356 WP

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Cote/Cotes extrêmes

356WP/1-356WP/20

Date

1920-1963

Description physique

Notes contenant : 1-50

Importance matérielle

27

Origine

Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00177

Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Voie publique. Occupation de l'espace public (vogues, commissionnaires, affichage, enseignes, signalisation routière), réglementation et autorisations (1923-1963) ; droits de voirie, états de recouvrement des droits annuels : registres par arrondissement (1962) ; perception des droits : répertoires par ordre alphabétique de rues (1960-1962)

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

356WP/1

Cote/Cotes extrêmes

356WP/1

Date

1950-1959

Présentation du contenu

OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC : - Vente de fleurs aux abords des cimetières : réglementation 1950, autorisations de voirie 1957-1959

Langue des unités documentaires

Français