48WP/1-48WP/128
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
COMPTABILITE COMMUNALE : préparation du budget supplémentaire (1932-1949) ; travaux d'entretien, d'aménagement et de réparation de bâtiments et de rues (1912-1956) ; attributions de subventions (1917-1957) ; imposition : centimes, impôt cédulaire, impôt-métal, taxes, contribution nationale, barêmes et instructions (1846-1946) ; dépenses de guerre (1938-1945) ; H.C.L. : budget, dons et legs (1931-1949) ; H.B.M. : programmes de construction, subventions (1920-1945) ; régies comptables : nomination de régisseurs, fonctionnement (1903-1954) ; caisses de retraites : C.N.R.V., C.R.A.M., C.N.R.A.C.L., O.T.L., fonctionnement, livrets de pensions, versement de pensions, de rentes et d'indemnités (1896-1954)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE : Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse, Caisse des Retraites du personnel de l'Administration Municipale, Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales : versement des pensions et des indemnités spéciales temporaires des pompiers, rappels de l'avance sur péréquation, de l'indemnité provisionnelle et de l'indemnité de cherté de la vie 1949
Langue des unités documentaires
Mots clés matières