72WP/1-72WP/57
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00105
Versant ou donateur : Comptabilité-Paie - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité : traitement du personnel municipal : Fonctionnement du service électrocomptable 1947-1961 Répertoires alphabétiques et numériques des agents titulaires 1958-1961 Instructions relatives aux rémunérations salariales, à l'attribution de primes, d'indemnités, de capital-décès 1948-1960 Rémunérations et versements de Sécurité sociale des employés non titulaires de divers services 1947-1961 Etats nominatifs des déclarations annuelles de salaires des agents titulaires et du personnel enseignant 1959 Prestations familiales 1952-1959 Contributions versées pour les retraites (1948-1959, 1937) et à la Société mutualiste (1961) Cessation de fonctions des agents titulaires : dossiers financiers 1958, 1960 Enregistrement de la paie mensuelle (exercices 1955, 1959) et des sommes mandatées au quotidien aux agents titulaires et auxiliaires (exercice 1960) : registres
PERSONNEL - 1D
Note sur le classement : Classé en septembre 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE :
Traitements du personnel municipal :
- instructions relatives à l'établissement de la paie du dit personnel : fixation des rémunérations des agents non titulaires, cotisations d'assurances sociales, attribution d'indemnités, compléments de rémunération, attribution de prestation familiales, avantages en nature, impôt cédulaire : notes de service, barèmes, codes des prestations familiales, délibérations du Conseil municipal 1948-1951
- instructions relatives à l'établissement de la paie du dit personnel : ouverture de crédits, cotisations d'assurances sociales, attribution des prestations familiales, déclaration de salaires, paiement des congés de maladie, du travail effectué les jours feriés, le dimanche et la nuit, retenues de salaires pour jours de grève, avantages en nature, statut du personnel des communes : notes de service, textes officiels, formulaires de renseignements, certificats, délibérations du Conseil municipal, états nominatifs des déclarations de salaires, état nominatif de personnel auxiliaire, mandats de paiement, rapport, état des décomptes 1952-1959
- instructions relatives à l'établissement des déclarations de salaires : années 1946 à 1951 : notes de service, extrait du Recueil des actes administratifs de la Préfecture, instructions préfectorales, états nominatifs chiffrés, état nominatif des déclarations de salaires du personnel électrocomptable, états de reversement, bulletins de paie, états des sommes déclarées, état des décomptes, formulaires de déclaration de salaires, bordereau d'envoi des déclarations de salaires 1947-1952
- Dépenses de fonctionnement du service électrocomptable : location de machines électrocomptables, achat de fournitures, entretien du matériel : années 1956 à 1959 (classement annuel) : états des dépenses, factures, bons de remise, bons de livraison, bons de commande, correspondance, bulletins de transmission, fiches de travail, avis de virement postal, avoir 1956-1960
Langue des unités documentaires
Mots clés matières