1926WP/1-1926WP/102
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Action sociale
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service Solidarités : dossiers individuels des personnes aidées, dossiers thématiques.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Service Solidarités. Aides. Exonération des taxes d'eau et d'assainissement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires