AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/140

Cote/Cotes extrêmes

AA/140

Date

1594-1597

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Lettres adressées par le corps consulaire à diverses autorités : au roi Henri IV ; au duc de Savoie Charles-Emmanuel ler ; au duc de Montpensier, prince souverain de Dombes ; aux ducs l'Epernon, de Guise, de Montmorency, connétable de France ; au prince Doria, doge de Gênes ; aux conseillers d'Etat : de Bellièvre, de Villeroy, etc

pièce 1 : au colonel D'Ornano (1594) - pièce 2 : au roi Henri IV (1594) - pièces 3 - 4 : au colonel (1594) - pièce 5 : s.n. (1594) - pièce 6 : à Monseigneur de la Barre (1594) - pièce 7 : au roi Henri IV (1594) - pièce 8 : au roi Henri IV et à Monseigneur de Bellièvre (1594) - pièce 9 : au roi Henri IV (1594) - pièce 10 : s.n. (1594) - pièce 11 : s.n. (ca. 1594) - pièce 12 : au connétable (ca. 1594) - pièce 13 : à Monsieur du Puy (ca. 1594) - pièces 14 - 17 : s.n. (1594) - pièces 18 - 19 : au roi Henri IV (1595) - pièce 20 : à Monsieur de Branchi (1595) - pièces 21 - 22 : au roi Henri IV (1595) - pièce 23 : s.n. (1595) - pièce 24 : au comte de Montmarche (1595) - pièces 25 - 27 : s.n. (1595) - pièce 28 : au roi Henri IV (1595) - pièce 29 : aux gens tenant le siège principal établi à Lyon (1595) - pièce 30 : aux consuls de la ville du Puy (1595) - pièces 31 - 33 : s.n. (1595) - pièce 34 : au connétable (1595) - pièce 35 : au lieutenant général pour le roi (1595) - pièce 36 : à la cour du Parlement d'Aix-en-Provence (1595). - pièce 37 : aux échevins de Mâcon (1595) - pièce 38 : à Monsieur de Villars (1595) - pièces 39 - 41 : au roi Henri IV (1595) - pièce 42 : à Monsieur Pâris (1595) - pièce 43 : s.n. (1595) - pièce 44 : à Monsieur D'Ornano (1595) - pièce 45 : au roi Henri IV (1595) - pièces 46 - 47 : à Monsieur D'Ornano (1595) - pièce 48 : s.n. (1595) - pièce 49 : au roi Henri IV (1595) - pièce 50 : au connétable (1595) - pièce 51 : au colonel D'Ornano et au colonel de la ville d'Arles (1595) - pièce 52 : à Monsieur D'Ornano (1595) - pièce 53 : au roi Henri IV (1595) - pièces 54 - 55 : à Messieurs Blacourt et D'Ornano (1595) - pièce 56 : à Monsieur Blacourt (1595) - pièces 57 - 59 : s.n. (1595) - pièce 60 : à Monsieur D'Ornano (1595) - pièce 61 : au duc d'Epernon (1595) - pièce 62 : à Monsieur D'Ornano (1595) - pièce 63 : s.n. (1595) - pièce 64 : au duc de Montpencier (1595) - pièce 65 : au duc Desguise (1595) - pièce 66 : au capitaine de Cholonge (1595) - pièce 67 : à Monsieur Vager (1595) - pièce 68 : à Monsieur Dolanin (1595) - pièce 69 : au duc de Renoy (1595) - pièce 70 : s.n. (1595) - pièce 71 : à l'archevêque, comte de Vienne (1595) - pièce 72 : au connétable (ca. 1595) - pièce 73 : s.n. (1595) - pièce 74 : au roi Henri IV (1595) - pièce 75 - 76 : s.n. (1596) - pièce 77 : au prince Doria (1596) - pièce 78 : au gouverneur de la République de Rennes (1596) - pièces 79 - 80 : au roi Henri IV (1596) - pièce 81 : s.n. (1596) - pièce 82 : à Monsieur de Bellièvre, chancelier, conseiller du roi (1596) - pièce 83 : au maréchal de Viron (1596) - pièce 84 : au roi Henri IV (1596) - pièce 85 : à Monsieur Thomé (1596) - pièce 86 : au magistrat général de la justice de (1596) - pièce 87 : s.n. (1596) - pièce 88 : à Monsieur Henri (1596) - pièces 89 - 95 : à Monsieur Thomé (1596) - pièce 96 : au connétable (1596) - pièce 97 : s.n. (s.d.) - pièce 98 : s.n. (1596) - pièce 99 : aux capitaines de la cavalerie de Dauphiné et à D'Ornano (1596) - pièce 100 : s.n. (1596) - pièces 101 - 102 : à Monsieur Thomé (1596) - pièces 103 - 104 : s.n. (1596) - pièce 105 : au roi Henri IV, à Monsieur de Venne (1596) - pièce 106 : au procureur et consul d'Avignon, au connétable (1596) - pièce 107 : à Monsieur Henri (1596) - pièce 108 : à Monsieur Thomé (1596) - pièce 109 : à Monsieur D'Ornano (1596) - pièce 110 : à Monsieur Henri (1596) - pièce 111 : à Monsieur Thomé (1596) - pièces 112 - 117 : s.n. (1596) - pièces 118 - 119 : à Thomé (1596) - pièce 120 : au procureur (1597) - pièces 121 - 122 : s.n. (1597) - pièce 123 : au roi Henri IV (1597) - pièce 124 : à la cour de Parlement de Grenoble (1597) - pièces 125 - 128 : s.n. (1597) - pièce 129 : s.n. (s.d.).

- Ombrage inspiré au Roi par l'élection de nouveaux échevins de la ville. - Processions et réjouissances publiques faites à Lyon, à l'occasion du danger (la tentative de Jean Châtel) auquel le Roi venait d'échapper. - Sentiments du duc de Nemours à l'égard des prisonniers de son parti, qui étaient gardés à Lyon. - Duel entre les sieurs Du Peloux (qui succombe) et Loubat, à l'occasion du refus que celui-ci avait fait de l'admettre à un bal qu'il donnait aux ambassadeurs de Venise. - Injonctions réitérées aux habitants de Charlieu de reconnaître l'autorité du Roi, à laquelle ils ne voulaient pas se soumettre. - Exil, à 5 lieues de distance de Lyon, du ligueur Claude de Rubys, ancien procureur général de la ville, et des sieurs de Poges, ses neveux. - Découragement profond des Lyonnais, qui, épuisés de toutes manières et menacés à la fois par l'Espagne et la Savoie, attendaient vainement des secours du Roi. - Nouvelles : de la victoire de Fontaine-Française ; de la réduction de Talant et du château de Dijon. - Requête au duc de Montpensier pour obtenir le démantèlement de la place de Thoissey. - Supplication faite au duc de Guise pour qu'il retire ses troupes des environs de Lyon, où elles se comportaient comme en pays ennemi, violant, pillant, tuant et incendiant. - Refus du Consulat d'accorder au duc d'Epernon une pension sur la douane de la ville. - Enlèvement du jeune Girardin Panse par le Jésuite Lobinet, qui conduit cet enfant à Pont-ê-Mousson. - Réception de l'édit portant réduction du nombre des échevins et règlement des dettes de la commune. - Certificat d'orthodoxie délivré au Franciscain portugais Jacques de Sainte-Marie, dont la malveillance avait attaqué les doctrines religieuses. - Avis de l'arrivée de la Cour des Grands Jours à Lyon.- Grande disette de blé dans la ville ; appréhension d'une rebeine, qui n'attend pour éclater que le départ de la Cour des Grands-Jours. - Coup d'oeil sur les travaux de ce corps judiciaire pendant sa session à Lyon, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Mots clés matières