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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police locale.
Hygiène publique, travaux d'assainissement (1940-1953)
Circulation, réglementation (1956)
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE : hygiène et salubrité : voirie privée : travaux d'assainissement par les copropriétaires, travaux de viabilité (1940-1953)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières