1C/503000 - 1C/503909

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Bibliogr. p.533-554. Index. Thèse pour le doctorat en Histoire du Droit, des Institutions et des Faits sociaux présentée par Claire Bonici et soutenue publiquement le jeudi 8 avril 2010à 14 heures à l'Université Jean Moulin Lyon III.
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Inv. AML : 8196
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