BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Location d'une partie du rez-de-chaussée de la maison construite par l'ingénieur de Ville sur le quai d'Halincourt, pour " y faire le corps de garde des bourgeois, commandés à l'occasion des désordres commis par les contrebandiers dans les provinces de cette Généralité. " (folio 15) - Stupeur causée dans la ville par la nouvelle de l'attentat de François Damiens sur la personne du Roi; - correspondance échangée à ce sujet entre le Consulat, le comte de Saint-Florentin et le duc de Villeroy.(folio 35) - Mandement de 2,523 livres à Gonin de Lurieu, trésorier " du Concert établi en cette ville, sous le titre d'Académie des beaux-arts, pour la valeur convenue des livres, titres et papiers de musique légués à la dite Académie par feu M. Christin, qui en étoit bibliothécaire perpétuel, par son testament du 31 août 1750, au moyen de la quelle somme la propriété du dit legs appartiendra au Consulat, la jouissance en demeurant néanmoins réservée au Concert, aussi longtemps qu'il subsistera. "(folio 35) - Nomination de Jean-Antoine Morand, peintre et architecte de la ville, à l'emploi d'inspecteur général de la nouvelle salle de spectacle, de ses dépendances et de son matériel, les échevins ayant jugé à propos de donner à l'artiste des marques de leur satisfaction et de " reconnoître les soins qu'il s'est donnés, tant à Paris qu'à Lyon, pour exécuter, avec autant de talent que de fidélité, tout ce qu'il a fait dans la nouvelle salle des spectacles, tant pour le théâtre que pour les loges, en ouvrages dépendants de son art et de son génie, ce qui auroit été généralement approuvé, " (folio 45) - conditions faites à Morand par le Consulat, qui attribue aux fonctions de l'artiste un traitement annuel de 1,000 livres. - Réjouissances publiques faites " après actions de grâces rendues à Dieu de la conservation des jours du Roy, attaqués par l'horrible attentat commis contre sa personne. " (folio 46, 64) - Tendance continuelle du Rhône à s'ouvrir un nouveau lit " en terrain neuf et à se porter à travers ou derrière le faubourg de La Guillotière, ce qui nécessitait des travaux considérables pour prévenir l'irruption dont les propriétaires de cette localité étaient menacés; 10 mai 1757 (folio 65) - proposition d'affecter à cette entreprise le produit du péage de l'Ile-Barbe, après en avoir obtenu la prorogation, et aussitôt qu'il serait disponible (il servait alors à défrayer la construction d'un pont sur la Loire, à Roanne), etc. - Somme de 22,500 livres payée à Madeleine-Angélique de Neufville, duchesse de Montmorency-Luxembourg, pour cinq années échues du bail passé par elle (9 février 1759), au prix de 4,500 livres, par an, " de tous les bâtiments, magasins et boutiques faits rière le marquisat de Neuville, et des eaux provenant de la fontaine d'Avonne (et non Avona), " etc.27 juillet 1757 (folio 107) - Brevet de chevalier de l'ordre de Saint-Michel, accordé par le Roi à Jean-Baptiste Flachat de Saint-Bonnet, prévôt des marchands de Lyon, " en considération des services par lui rendus et de ceux qu'il rend actuellement à la ville et communauté dans l'exercice de la place qu'il occupe, et dont il s'acquitte avec autant de zèle que de distinction; " 15 décembre 1757 (folio 154) - décision portant qu'on fera " monter à Paris, et ensuite présenter à mon dit sieur Flachat, une croix du dit ordre de Saint-Michel, enrichie de quelques pierreries, et dont le prix (6,273 livres) auroit été plus considérable si les circonstances avoient pu permettre d'y mettre quelque proportion avec les sentiments qui occasionnent cet hommage. " 15 décembre 1757 (folio 154) - Lettre de cachet du Roi, qui prolonge de deux ans les fonctions de M. Flachat en qualité de prévôt des marchands de la ville de Lyon.15 décembre 1757 (folio 157) - Distribution de trois cent soixante-douze barils d'olives de Vérone faite, la présente année, et de la part du Consulat, au Roi, à la cour de Sa Majesté et à divers personnages de marque. - Abonnement aux droits de rêve, traite foraine et haut passage, consenti en faveur d'Adrienne Coiffier, veuve de Jean Vacher, fermier général des coches, carrosses, diligences et messageries des duché et comté de Bourgogne et des provinces de Lyonnais et autres, qui " avoit formé un pareil établissement dans la route depuis Lons-le-Saunier jusqu'à Lyon, passant par Bourg, Chalamont et Montluel, et venant de Strasbourg par la Franche-Comté; et, au moyen de cet établissement, il y a une communication suivie de Strasbourg à Lyon, la quelle étoit ci-devant interrompue à Lons-le-Saunier , etc.23 décembre 1757 (folio 172)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques