2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 11838 à 11923 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 17 rue P. de Lassalle (4e)
- 16 bis rue Gasparin (2e)
- 4 rue Calas (4e)
- 13 rue J. Brunard (7e)
- 52 av. P. Santy (8e)
- 27 rue Barême (6e)
- 12 rue G. Dru (7e)
- 214 rue A. Philip (3e)
- 96 av. Gal Frère (8e)
- 15 rue Rossan (3e)
- 36 av. J. Masset (9e)
- 17 rue de la Charité (2e)
- 48 rue de Condé (2e)
- 4 crs de la Liberté (3e)
- 215 rue Duguesclin (3e)
- 6 rue de la Martinière (1er)
- 66 rue P. Termier (9e)
- 10 rue Confort (2e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires