Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le payement des intérests des billets qui doivent être reçus aux hôtels des Monnoyes avec les anciennes espèces ou matières d'or et d'argent, en exécution de l'arrest du Conseil du 12 février 1718. Du vingtième février 1718

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705313

Complément du titre

Autre titre : Acte 1718

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 299

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques