321WP/1-321WP/221
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE DE LA MARTINIERE: ouverture de ladite rue à l'emplacement du claustral des Augustins (ancienne église Saint Vincent) de la place Saint Vincent à la rue des Bouchers, élargissement de la dite rue ainsi que la rues des Bouchers et la place de la Martinière : alignement de rue et nivellement : contestation, vente de l'église Saint Vincent et d'échoppes, démolition de bâtiment, demande d'occupation d'un hangar, dommages causés aux immeubles, acquisition de terrains, reculement de maison, contravention relative à une ouverture établie sans autorisation, construction de façades, droit de mitoyenneté, acquisition de maison, démolition de maisons, estimation de plus value, expropriation, échange de terrains, indemnisation, affaires judiciaires, droit d'établissement de jours et issues : actes de vente, actes notariés, minutes, correspondance, arrêté préfectoral, plan, rapports, traité, arrêté du maire, procès verbal de séance, plans AN 11-1870
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières