321 WP

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Cote/Cotes extrêmes

321WP/1-321WP/221

Date

1711-1926

Importance matérielle

608

Origine

Service chargé de la voirie

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé de la voirie

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).

VOIRIE

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

321WP/185/4

Cote/Cotes extrêmes

321WP/185/4

Date

1802-1870

Présentation du contenu

RUE DE LA MARTINIERE: ouverture de ladite rue à l'emplacement du claustral des Augustins (ancienne église Saint Vincent) de la place Saint Vincent à la rue des Bouchers, élargissement de la dite rue ainsi que la rues des Bouchers et la place de la Martinière : alignement de rue et nivellement : contestation, vente de l'église Saint Vincent et d'échoppes, démolition de bâtiment, demande d'occupation d'un hangar, dommages causés aux immeubles, acquisition de terrains, reculement de maison, contravention relative à une ouverture établie sans autorisation, construction de façades, droit de mitoyenneté, acquisition de maison, démolition de maisons, estimation de plus value, expropriation, échange de terrains, indemnisation, affaires judiciaires, droit d'établissement de jours et issues : actes de vente, actes notariés, minutes, correspondance, arrêté préfectoral, plan, rapports, traité, arrêté du maire, procès verbal de séance, plans AN 11-1870

Langue des unités documentaires

Français