CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1566 - 1567) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Françoys Coulaud, receveur des deniers communs. - Payement de Jacques de Ferry, de noble Nycolas de Chaponay, sr de Feisin, " pour leurs peines, journées et vaccations au fait du subside mys sus les louages des maisons " ; de sire Thomas Faure, " conseillier, pour faire tenir cent escuz à Monsr Dausserres, estant à la suytte de la court " ; - Pièce N° 5 - de Me Humbert Gravier, " pour plusieurs vacations par luy faictes en court " - Pièce N° 6 - de sr Pierre Frère, " conseiller, tant pour avoir copie des arrestz et exécussions que ceulx de la ville du Puy ont obtenu avec le plat pays, pour raison des tailles, que pour la despense d'ung homme, envoyé exprès pour ce faire " ; frais de " deux vidimus en parchemyn, l'ung des lettres du feu roy Françoys ayeul, que Dieu absoille, par lesquelles il auroit voulu la traicte et imposition forayne estre mys en la jouyssance des conseilliers eschevyns de la ville de Lyon, données à Saint Just sur Lyon, le dixiesme septembre, l'an de grâce mil Vc quarante deux, et l'aultre des lettres du feu roy Henry, que Dieu absoille, contenant l'abolition des officiers de lad. forayne, données à Amboise, au moys de mars, l'an de grâce mil cinq cent cinquante cinq, (v. st.) " - Remboursement de 1052 l. t. 8 s. t. " prins à change le dernier de février 1567, jusques au paiement qui se faict de la foire d'aoust, par la responce et crédit de Mons, l'esleu Mornieu, conseiller, et ce, tant pour le sort principal que change et intérêts des hoirs feu Bonadventure Michaëli, Jhérosme Arnofiny, et compaignons ". - Payement de François Garin, " commys par le Consullat à tenir ung livre de tout l'estat des deniers et revenuz de ladicte ville et de la despense d'iceulx. - Pièce N°16 - Frais de marques, d'encre, de chandelles, de bois, " pour le faict de la resve et fouryenne " ; -" estat des gaiges des commys à faire la recepte par le menu de lad. resve, et contrerolle, aussi des marqueurs et autres officiers servans durant la franchise des foyres, et des quinze jours pour la franchise des Allemans. " - Payement de Me Hugues Valentin, " greffier en l'eslection de Lyonnoys, pour ses peynes et vaccations, en l'année mil cinq cens soixante cinq, à cause des baulx à ferme par lui receuz pour le faict des aydes et gabelles, ayans cours en lad. ville de Lyon, dont Sa Majesté auroit faict main levée au proffict des habitans de lad. ville " ; quittance donnée par Nicolas Riglet, " conseiller du Roy, et par ledit sr commis à l'exercice de la recepte généralle de Lion, de 25,000 l. t. demandées par Sa Majesté, sur les aisez de la ville Lyon " ; quittance donnée par " Simphorien Buatier, receveur ordinaire du domaine du Roy, à Lyon, de 10000 l. t. pour les arréraiges de la pension qu'ilz doibvent au Roy, à cause de la resve et foraine qu'ilz ont acquis dud. sr, et ce, pour quatre années commençantz le 1 octobre 1561 ". - Garbeaux des foires de Toussaint 1566, et août 1567.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes