1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Loi qui règle la forme des oppositions que les propriétaires des ci-devant fiefs qui ont sous leur mouvance d'autres ci-devant fiefs, et leurs créanciers, sont autorisés à faire au remboursement des rachats qui leur sont offerts, donnée à Paris le 19 novembre 1790

Cote/Cotes extrêmes

1C/704334

Mention de responsabilité

[France, loi]

Date de publication, production et/ou distribution

1790

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503