Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1626 - 1628) Pièces justificatives des comptes de Pierre Bernico
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Bernico. Expédition de l'acte d'intervention de Jean Terrasson, procureur de la ville, dans une procédure de vente bénéficiaire d'une maison sur laquelle le Consulat avait hypothèque (p. 1). Déclaration de transport d'une créance sur le Consulat au profit de Pierre Bernico par Claude Voyret (p. 2). Quittances de divers rentiers sur les équivalents classés en sens inverse de leur inscription sur le registre précédent ; Louis de Rochefort (p. 3) ; Nicolas Foire (4, 49, et 62) ; Louis Giraud (p. 5) ; Benoît Girin (p. 6 et 7) ; Audrée Perret veuve de Claude Delaporte (p 8) ; Sibille Pausy, Arthur de Loras, Pierre Loubat, Jacques de Vize (p. 9 et 12) ; Pompone Emmanuel de la Fay, par Pierre Brouillat son fondé de procuration (p. 13 à 16, 43, 44, 64, 66, 84 et 85) ; Dominique de la Rochette, prieur du couvent des Jacobins p. 17 et 29) ; Jean Dumoulin, Guillaume Langlois, Pierre de Couleur (p. 18 à 20) ; Guillot Henry, par Etienne Laurent, procureur es cours (p. 21, 58 et 78) ; Denise de Bellièvre, veuve d'Artus Henry, (p. 22 à 24,53 à 55, 79 à 81) ; Nicolas de Serrains (p. 25,31, 35 et 42) ; Marguerite d'Elbène, par Gabriel de Rossy, son fondé de procuration (p. 26 et 83) ; Antoine de Masso (p. 27) ; François Scarron (p. 30) ; François Maréchal (p. 32 à 34) ; Françoise Bourin veuve Gaspard Guillot, par Louis de Maddères, son fondé de procuration (p. 36 à 38) ; Jacques Penet, Guyot Arnand, Pierre de Billy (p 39 à 41) ; Pierre Bourdillon (p. 46 à 47) ; Jacques Grégoire (p. 48, 61 et 63) ; Jeanne Austrein (p. 50 à 52) ; André Gesson (p. 67) ; Antoine Boyron, pour la rente des héritiers Moignot (p. 68 à 70) ; Clémence de Senneton, par André Olier, son fondé de procuration et procuration (p 72 et 72 bis) ; Jean-Baptiste de Duyn, par Denis Berthon, son fondé de procuration (p. 73) ; Joachim de Chaponay, par Antoine Darnaud son fondé de procuration et procuration (p. 74 à 76) ; Jacques Desilles (p. 77 et 82) Expédition d'un acte de nomination d'un tuteur et d'un curateur aux enfants de Jean de Masso (p. 28). Expédition d'un arrêt du parlement de Paris intervenu dans une instance en main-levée de saisies entre les consorts Henry, d'une part, et François Henry sieur de Jarniost, d'autre part (p. 56) ; expédition de procuration par Françoise Henry, femme de Léonce de Baillon, Elisabeth Henry, femme de Jean de Rogier, Hélene Henry, femme de François de Prouvane, à leur mère Denise de Bellièvre, veuve d'Arthus Henry (p. 37) ; expéditions de sentences de la sénéchaussée relatives à l'adjudication pour trois ans des rentes sur les équivalents indivises entre les héritiers Henry (p. 59 et 60). Expédition d'une procuration par Pompone Emmanuel de la Fay à Pierre Brouillat(p. 66). Expédition d'une sentence de la sénéchaussée ordonnant qu'Antoine Boyron greffier de la sénéchaussée " Jouira hypothécairement " de la rente due aux héritiers Moignat (p. 71). Mandement pour restes d'arrérages de rentes sur les gabelles en faveur des héritiers Nicolas Foucaud (p. 86) ; Expédition parte in quâ délivrée aux héritiers Foucault d'une délibération consulaire décidant un " répartement " à divers rentiers sur les gabelles, en raison d'arrérages en retard (p 87). Quittance par Claude Voyret, receveur, à Pierre Bernico, son prédécesseur, de sommes représentant le débet du compte de l'équivalent (p. 88) ; état des frais faits par Guyot Arnaud, commis de receveur. pour la reddition à Paris du compte de l'équivalent des années 1626 à 1628 et quittance (p. 89).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes