CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1773

Cote/Cotes extrêmes

CC/1773

Date

1626-1628

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1626 - 1628) Pièces justificatives des comptes de Pierre Bernico

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Bernico. Expédition de l'acte d'intervention de Jean Terrasson, procureur de la ville, dans une procédure de vente bénéficiaire d'une maison sur laquelle le Consulat avait hypothèque (p. 1). Déclaration de transport d'une créance sur le Consulat au profit de Pierre Bernico par Claude Voyret (p. 2). Quittances de divers rentiers sur les équivalents classés en sens inverse de leur inscription sur le registre précédent ; Louis de Rochefort (p. 3) ; Nicolas Foire (4, 49, et 62) ; Louis Giraud (p. 5) ; Benoît Girin (p. 6 et 7) ; Audrée Perret veuve de Claude Delaporte (p 8) ; Sibille Pausy, Arthur de Loras, Pierre Loubat, Jacques de Vize (p. 9 et 12) ; Pompone Emmanuel de la Fay, par Pierre Brouillat son fondé de procuration (p. 13 à 16, 43, 44, 64, 66, 84 et 85) ; Dominique de la Rochette, prieur du couvent des Jacobins p. 17 et 29) ; Jean Dumoulin, Guillaume Langlois, Pierre de Couleur (p. 18 à 20) ; Guillot Henry, par Etienne Laurent, procureur es cours (p. 21, 58 et 78) ; Denise de Bellièvre, veuve d'Artus Henry, (p. 22 à 24,53 à 55, 79 à 81) ; Nicolas de Serrains (p. 25,31, 35 et 42) ; Marguerite d'Elbène, par Gabriel de Rossy, son fondé de procuration (p. 26 et 83) ; Antoine de Masso (p. 27) ; François Scarron (p. 30) ; François Maréchal (p. 32 à 34) ; Françoise Bourin veuve Gaspard Guillot, par Louis de Maddères, son fondé de procuration (p. 36 à 38) ; Jacques Penet, Guyot Arnand, Pierre de Billy (p 39 à 41) ; Pierre Bourdillon (p. 46 à 47) ; Jacques Grégoire (p. 48, 61 et 63) ; Jeanne Austrein (p. 50 à 52) ; André Gesson (p. 67) ; Antoine Boyron, pour la rente des héritiers Moignot (p. 68 à 70) ; Clémence de Senneton, par André Olier, son fondé de procuration et procuration (p 72 et 72 bis) ; Jean-Baptiste de Duyn, par Denis Berthon, son fondé de procuration (p. 73) ; Joachim de Chaponay, par Antoine Darnaud son fondé de procuration et procuration (p. 74 à 76) ; Jacques Desilles (p. 77 et 82) Expédition d'un acte de nomination d'un tuteur et d'un curateur aux enfants de Jean de Masso (p. 28). Expédition d'un arrêt du parlement de Paris intervenu dans une instance en main-levée de saisies entre les consorts Henry, d'une part, et François Henry sieur de Jarniost, d'autre part (p. 56) ; expédition de procuration par Françoise Henry, femme de Léonce de Baillon, Elisabeth Henry, femme de Jean de Rogier, Hélene Henry, femme de François de Prouvane, à leur mère Denise de Bellièvre, veuve d'Arthus Henry (p. 37) ; expéditions de sentences de la sénéchaussée relatives à l'adjudication pour trois ans des rentes sur les équivalents indivises entre les héritiers Henry (p. 59 et 60). Expédition d'une procuration par Pompone Emmanuel de la Fay à Pierre Brouillat(p. 66). Expédition d'une sentence de la sénéchaussée ordonnant qu'Antoine Boyron greffier de la sénéchaussée " Jouira hypothécairement " de la rente due aux héritiers Moignat (p. 71). Mandement pour restes d'arrérages de rentes sur les gabelles en faveur des héritiers Nicolas Foucaud (p. 86) ; Expédition parte in quâ délivrée aux héritiers Foucault d'une délibération consulaire décidant un " répartement " à divers rentiers sur les gabelles, en raison d'arrérages en retard (p 87). Quittance par Claude Voyret, receveur, à Pierre Bernico, son prédécesseur, de sommes représentant le débet du compte de l'équivalent (p. 88) ; état des frais faits par Guyot Arnaud, commis de receveur. pour la reddition à Paris du compte de l'équivalent des années 1626 à 1628 et quittance (p. 89).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes