Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt cinquième may 1694. Portant réunion des charges de Colonels, Majors, Capitaines et Lieutenans des bourgeoisies de la ville de lyon, crées par édit du mois de mars 1694, au corps de l'échevinage et communauté de la dite ville, pour y nommer et établir, comme ils faisaient avant le dit édit, [...] [Avec l'édit du 31 août 1694.]

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1C/302000-1C/303999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/302944

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1694

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

13 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques