BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Offices et charges du consulat, 1692 - 1780.
Offices et charges du Consulat. - Edit du roi Louis XIV, portant création des maires et assesseurs dans les villes et communautés du royaume. Arrêt du Conseil d'Etat, qui décharge le prévôt des marchands et les échevins de Lyon des offices de conseiller-assesseur de l'Hôtel-de-Ville. - Somme de 60,000 livres payée par le Consulat au trésorier des parties casuelles pour jouir de la suppression des offices de conseiller du Roi assesseur de l'Hôtel-de-Ville, " pour estre les fonctions et droits des dits offices d'assesseurs unis et incorporés au corps et communauté d'icelle ville de Lyon, , avec faculté aux dits prévôt des marchands et échevins de la dite ville de disposer d'iceux offices ainsy qu'ils aviseront bon estre, et de les faire exercer sur leurs simples commissions, " etc. - Edit du Roi, portant création: d'un lieutenant des prévôts des marchands des villes de Paris et de Lyon et des maires des villes et communes du royaume, pour remplir, en l'absence des prévôts des marchands et maires, les fonctions attribuées à ces magistrats; - d'offices d'assesseur dans les Hôtels-de-Ville et les Maisons communes pour y exercer conjointement avec ceux créés précédemment, et jouir des mêmes prérogatives que ces derniers - Lettre adressée par le Consulat au contrôleur général des finances pour remontrer à ce ministre l'impossibilité où se trouvait la ville de Lyon de fournir la finance de ces charges, à cause de la pénurie des fonds communaux. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant que moyennant le payement de 91,000 livres pour la finance de l'office de lieutenant du prévôt des marchands de Lyon, et de 45,000 livres pour la finance des dix offices d'assesseur de l'Hôtel-de-Ville, plus les 2 sous pour livre des dites sommes, les offices dont il s agit seront et demeureront réunis au Corps consulaire et, à cet effet, supprimés sans pouvoir être rétablis sous aucun prétexte, etc. - Déclaration du Roi, portant que les villes de Paris et de Lyon demeureront exemptes de l'édit du mois de janvier 1704, qui créée en titre d'offices héréditaires la moitié des emplois d'échevin, consul, capitoul et jurat dans toutes les villes et communes du royaume, etc. - Quittance de 100,000 livres, expédiée au Consulat par le trésorier des parties casuelles pour l'extinction définitive des offices d'échevin héréditaire, et de celui de concierge garde-meubles de l'Hôtel-de-Ville, etc. - Edits du Roi: portant création des offices de maire et de lieutenant de maire alternatif et triennal; - exonérant les prévôt des marchands et échevins de Lyon de l'exécution des édits qui portaient création des offices de lieutenant alternatif et réunion de ces offices aux Corps et communautés. - Quittance de la somme de 60,000 livres payée par le Consulat pour être dispensé de l'exécution des édits dont il vient d'être question, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat, qui dispense les prévôt des marchands et échevins de Lyon d'acquérir des augmentations de gages pour les offices qui ont été ou qui seront à l'avenir réunis au Corps consulaire de la ville. Edit du roi Louis XIV: portant création d'échevins alternatifs et triennaux dans toutes les villes du royaume; - mémoire tendant à établir que la ville de Lyon ne peut être comprise dans la mesure précédente; - édit du même prince, qui supprime les offices de maire, lieutenant de maire et autres officiers de ville. Lettres patentes du roi Louis XVI, fixant à six années l'exercice du prévôt des marchands de Lyon, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 5