CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1642

Cote/Cotes extrêmes

CC/1642

Date

1608-1615

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1608 - 1615). Comptes d'Antoine Rougier.

Comptabilité. Compte quinzième de " l'ancien patrimonial " depuis le ler octobre 1613 au 30 septembre 1614, et compte du " nouveau patrimoine " pour les années 1608 à 1615, rendus par le receveur Rougier 1er Ancien patrimonial. Recettes : grabeau de l'épicerie, versements des recteurs de l'Hôtel Dieu : Cens, servis et pensions. Louage du brotteau du Rhône ; de maisons ; des boutiques de tripiers le long du Rhône ; des bancs de la boucherie Lanterne, ces derniers en bloc comme au patrimonial précèdent (voir cc 1635). Places mises en pics ; étaux de Saint-Nizier ; " cuiraterie " ; pensions dues à la ville sur les aides et gabelles (folios 1 à 35). Legs de Licieux ; produits de la rêve et foraine : versements du commis Rodilias pour la rêve de Lyon et de Claude Point pour la rêve de Sainte-Colombe. Composition volontaire des sieurs Jean Martinières père et fils, créanciers de la ville (folios 36 à 39). Droits de lods payés par Pierre Rey, ouvrier en draps de soie pour l'acquisition par lui faite du sieur de la Chassaigne d'une maison sise rue de l'Hopital ; par Guillaume de Balmes, secrétaire du roi, pour l'acquisition de Jean-Baptiste Ravot d'une maison sise sur les vieux fossés de la Lanterne ; par Juste Blanc, mercier, pour l'acquisition d'une partie de maison sise dans la rue tendant de l'Hôtel Dieu à Confort. Versement sur la pension du dixième du vin, Jean Veyre, d'une somme de 6.000 livres promise outre le prix de sa ferme. Débet du précédent compte (folios 40 et 41). Recette totale : 16.902 livres 4 sols 8 deniers. Dépenses. Gages des officiers ordinaires de la ville, rentes sur la boucherie Lanterne ; rentes sur les maisons appartenant à la ville (folios 42 à 48). Legs de Licieux et Guillaume François : dots d'Eve Jullianne, de Suzanne Boysse et de Lucrèce Ponthus ; bourses de Louis Champel et d'Isaac Gaillard (folios 49 et 50). Frais de l'oraison doctorale, prononcée par Charles Tourvion ; dîner de la Saint-Thomas payé à Mathieu Peyrolle, me cuisinier ; messes à Saint-Nizier ; chaire de l'oraison doctorale ; feu d'artifice de la Saint-Jean ; cierges et flambeaux ; menus frais du bureau de la rève ; loyer de Claude Dangon ; droits de lods payés par la ville à André Girinet, recteur et " administrateur de l'office d'appifer " en l'église de Lyon ; loyer d'une maison au devant du devant du collège de la Trinité payé à Henri Gravier ; restitution de lods à Jacques Daveyne ; gratifications aux arquebusiers et à Charles d'Alberon, docteur en théologie, " en recognoissance des thèses de theologie par luy dédiées à la dite ville " ; portraits du roi Henri IV, des gouverneurs, prévots des marchands et échevins payés au peintre Oratio Blanc ; remboursement au receveur Rougier de la perte sur les espèces d'or et d'argent résultant d'un édit du roi ; horloge du Change ; manteaux des mandeurs et robes consulaires ; copie des cahiers portés aux états ; gratifications et suppléments d'appointements aux officiers de la ville ; remboursement d'avances au receveur (folios 51 à 60). Travaux et réparations payés à Jean Clerc, me fontainier ; à Jean Prudhomme, Leonard de la Chieze et Claude Ramy pavisseurs ; à Pierre Recordon, me fondeur : à Lancelot Bonardet, me peintre et vitrier ; à Guillaume Tournon, me des basses oeuvres ; à Claude Pillot ; à Claude Pêchier, me charpentier et à Gabriel Perrin, me maçon (folios 60 à 64). Prélèvement du roi sur la recette de la rêve (fo 65). Gages des commis à la recette de la rêve (fo. 66 et 67). Deniers rendus et non reçus : boutiques de la boucherie Lanterne ; pensions diverses ; frais du grabeau (folios 68 à 73). Dépense totale : 17.222 livres 3 sols. Excédent de dépenses 319 livres 18 sols 4 deniers. 2ème Compte des deniers de l'entrée du vin, tiers surtaux et autres " que le roy a affecté à la dicte ville par les traitez et articles faicts souls le nom de Me Jean Demoulceau les 25 septembre 1608 et 30 juin 1609 ", pour les années 1608 à 1615. Recettes : Pour 1608, la recette du tiers surtaux se monte à 51.922 livres 11 sols 9 deniers. Pour 1609 la rêve consulaire et foraine se monte à 6.187 livres 13 sols 2 deniers et le tiers surtaux à 145 825 livres 15 sols 6 deniers. A partir de 1610, la recette du tiers surtaux se monte au chiffre forfaitaire de 95.000 livres, en suite du contrat de retrocession du 5 décembre 1609. Autre recette résultant, à partir de la même époque, d'une cession à la ville d'une créance d'Amable Thierry sur elle. Recette totale du compte : 821.378 livres 7 sols 6 deniers (p. 74 à 92). Dépenses : Pour 1608, 25.000 livres ont été versées à " l'espargne ", par Demoulceau, et le solde a figuré dans de précédents comptes. En 1609, paiements de 4.500 livres à Demoulceau pour ses peines et vacations ; de 10.000 livres à Jean Basset, fermier de la grande entrée pour dédommagement du vin ; de 4.766 livres 7 sols 6 deniers à André Ligonnet, orfèvre, pour " la valleur d'une boitte d'orfebvrerye enrichie de nombre de diamans, de laquelle a esté faict présent à Mme d'Alincourt " ; de 10.810 livres pour achat à Paris de joyaux offerts à Mondit seigneur d'Alincourt le lendemain de sa dicte entrée en cette ville " ; de 3.987 livres à Gabriel Meigret, orfèvre, pour la valeur des pièces d'argenterie offertes à " Ma dicte dame d'Alincourt en considération de l'honneur que Mondit seigneur et elle ont faict à ladite ville d'avoir désiré qu'au nom d'icelle Messieurs les prévost des marchands et eschevins ayant tenu sur les fonds Monsieur Léon François, leur fils " ; de 100.000 livres à Antoine Douelles, pour un dédommagement. Reprise du produit de la rêve dont il est fait recette au patrimonial. Reprises du comptable. En 1610, paiement des appointements de M. de Montholon et de Jean Demoulceau ; de frais de voyage et autres à l'échevin Alexandre Boullioud et à Jean de Moulceau. Remboursement de sommes pour " passaige de vin debout " à Barthelemy Suc, marchand à Lyon et à Jean d'Asneau " l'un des douze marchands de vin suivant le court. " Paiement de 45 livres à Philippe Laleamme, sculpteur, pour avoir " eslevé et doré en l'hosteil commun de ladicte ville le chef du roi Henry le Grand ; à Jacques Maury peintre, pour avoir " painct et doré les fleurs de lys, bronzé les figures ", etc. ; arrérages d'une pension foncière ; achat à Martin de Couvet, baron de Saint-Olive, moyennant le prix de 4.350 livres d'un gros diamant offert par la ville à " Madame la Marquise de Courtenvault, fille de Monseigneur d'Alincourt " ; frais de la réception de " Monseigneur don Emanuel prince de Savoie et des seigneurs ambassadeurs ". Travaux et réparations réglés à Barthelemye Maccabée ; Antoine Clerc dit Cambray ; Hugues Chabaud, batelier ; Zanobis de Quibly, voyer ; aux pères jésuites ; à François Sibillon, " pavisseurs " ; Amblard Palluet, me serrurier ; Gabriel Perrin, me maçon ; Pierre Piccot, me charpentier ; Fleury de Bourges, marchand ; Etienne Blanchet, me lanternier ; Luc Pecolet, me des basses ouvres, et Amblard Palluet, me serrurier. Reprises du produit de la rêve dont il est fait recette au compte patrimonial ; de la somme de 22.000 livres affectée aux charges de la ville dont il sera rendu un compte séparé ; de la somme de 5.555 livres 11 sols 1 denier affectée aux réparations de la ville dont il est également rendu un compte séparé ; de la somme de 55.000 livres remise à Guillaume Charrier pour le paiement des dettes de l'échevinage ; reprises et taxation du comptable (folios 93 à 114). En 1611, paiement des appointements de M. de Montholon et de Jean Demoulceau, de frais de voyage à Balthazar de Villars, prévôt des marchands et à Jean Demoulceau ; et de vacations à Etienne Bonière " commis par le roy pour greffier en l'exécution des susdicts traitez " du 25 septembre 1608 et 30 juin 1609. Travaux et réparations réglés à Hugues Trippier ; Claude Barrillat, me serrurier ; Bernard Monnand, me maçon ; Barthelemye Maccabée ; François Perret dit Labelle, " perreyeur " ; Claude Rung, " me pavisseur " ; Pierre Velut, me charpentier ; Zanobis de Quibly, voyer ; Jean Benoist, me lanternier. Reprises du comptable comme en 1610 : Règlements, avec Anne Brocco de Saint-Chaulmont, à la suite d'une instance ; et avec les recteurs de l'Hôtel-Dieu, à la suite d'une transaction. Taxations du comptable (folios 115 à 124). En 1612, paiement des appointements de M. de Montholon et de Jean Demoulceau ; frais de voyage de Balthazar de Villars ; frais de Jean Demoulceau ; réparations réglées à Bernard Monnand ; Claude Rumy ; George Carron, me charpentier ; Jean Martin, me maçon ; François Sibillon, " me pavisseur " ; Antoine Jacquemo, " me clostrier " ; Antoine Clerc, dit Cambray, " me recouvreur " ; Jean Benoist, me lanternier ; Benoît Rozet, me charpentier. Reprises du comptable comme en 1610 ; règlement de dettes à Jean Tardif, marchand drappier au lieu de Sebastien Burchg, bourgeois de Fribmay ; aux prébendiers de la chapelle Saint-Cicaire de l'église Saint-Nizier ; à Jean Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi, ayant droit du marquis de Saint-Chaulmont, de Gabrielle de Gadagne et du sieur de la Condamine. Taxations du comptable, etc. En 1613, appointements de M. de Montholon et de Jean Demoulceau ; remboursement à Dominique Dufour des frais avancés pour la réception de " Madame l'admirable de France, niepce de la Royne " ; frais de Jean Demoulceau ; réparations payées à Pierre Charmeton, me maçon. Reprises du comptable, comme en 1610, et règlement de dettes aux mêmes créanciers qu'en 1612, à Bonne Bezine, veuve de Jean Henry, seigneur de Jarniost, et à Jean Filaise. Taxations, frais, etc. En 1614, appointements et frais de Jean Demoulceau ; construction du collège des Jésuites ; frais d'un voyage d'Antoine Rougier à Paris s'élevant à 6.681 livres, dix sols, don de 3.000 livres à M. d'Alincourt ; frais de voyage à Paris de Jean Pommier, fermier du " pied forché ". Reprises du comptable, comme en 1610 et règlement de dettes à Jean Tardif, aux prébendiers de Saint-Cicaire, à Jean Baptiste Seigneur, à Humbert Daniel et Laurence Giroud sa femme, et à Claude Martinières, praticien. Taxations, etc. (folios 125 à 151 ). En 1615, appointements de Jean Demoulceau. Affaires communes : frais de voyage de Pierre Clerc à Paris se montant à 75 livres ; achat de vieilles masures sises dans la barrière de Pierre-Scize à Louise Fillon et François Valetier et rachat du chapitre de Saint-Paul d'une pension sur ces masures ; frais de voyage à Paris pour les Etats généraux du procureur général Grolier et de Jean Demoulceau, du prévôt des Marchands Pierre Austrein, s'élevant à 8.494 livres 7 sols 2 deniers ; pour la partie du paiement fait, vente par Jacques Sablatier, procureur en cours, d'une maison sise près la Baleine, pour le logement de M. d'Alincourt ; frais de Jean Demoulceau. Prélèvement de 3.500 livres pour le roi sur la rêve, versé à Jean-Baptiste Seigneur. Gages des commis de la rêve. Reprises du comptable comme en 1610 et règlement de dettes à Jean Tardif, aux prébendiers de ste Cicaire, à J.B. Seigneur, à Humbert Daniel et Laurence Giroud, et à Hélène Cousin, femme de Claude de Buffenaut. Taxations, honoraires, etc. Dépense commune : Ecritures, dépenses de bouche, vacations du consulat et des commis (folios 152 à 165). Dépense totale : 836.011 livres, 5 sols 1 denier. Excédent de dépense : 14.632 livres 17 sols 7 deniers.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes