1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1470 W 26, 1330 W 16
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 5ème arrondissement . 28-32 rue François Genin, M. Hellion contre Ville de Lyon, recours contre le permis de construire n°91-697 délivré le 19 juin 1992 à la SCI le Diorène (1992-1994) . 40 rue Joliot Curie, Yves Lefaucheux contre Ville de Lyon, recours contre le permis de construire n°92-175 délivré le 16 novembre 1992 à la SPIE Promotion (1992-1994)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières