1C/708000-709622

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Mots clés typologiques

Consultation de M. Th. Ducrocq

Cote/Cotes extrêmes

1C/709343

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VILLE DE LYON

Date de publication, production et/ou distribution

1899

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

57 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur le contenu

Avis de M. Th. Ducrocq professeur à la faculté de Droit de Paris, ...sur le jugement du tribunal civil de Lyon rendu au profit de la Villede Lyon contre la compagie générale de navigation du Rhône et de laSaône le 21 février 1896

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