BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Remboursement à Jean Girard, trésorier et receveur de la ville, de la somme de 310 livres 5 sols tournois qu'il avait avancée pour l'habillement et l'équipement des francs arbalétriers de la ville envoyés en Armagnac.30 juillet 1472 (folio 1 verso) -Fourniture de 480 ânées (mesure équivalant à 108 litres 7 décilitres) de blé, demandée au Consulat pour ravitailler l'armée du Roi, qui était en Bourgogne, 10 août 1472 (folio 2 verso) - Excuses présentées au Corps consulaire, " genu flexo et le chaperon hors de la teste, " par Geoffroy de Saint-Barthélemi, bourgeois de Lyon, qui avait gravement offensé François Buclet et Claude Taillemond, conseillers de ville.3 septembre 1472 (folio 6 verso) - Amende de 100 sols tourmois prononcée contre les habitants de Béchevelin, pour avoir fait paître cent bêtes à cornes dans le broteau, pré et saugiz (saulée) du pont du Rhône, malgré la défense qui en avait été faite.17 septembre 1472 (folio 8 verso) - Permission aux boulangers de la ville, qui s'étaient plaints du poids du pain, de cuire, jusqu'à nouvel ordre, à raison de 28 gros l'ânée de blé.8 octobre 1472 (folio 12 verso) - Taille de 4,000 livres imposée par le Roi à la commune, pour réparer les villes d'Amiens, Beauvais, Compiègne, Noyon, et pour résister aux entreprises et " dempnables voulentez " du duc de Bourgogne.27 juin 1473 (folio 37 verso) - Emprisonnement de Frédéric, seigneur de Fernay, prévenu d'avoir séquestré à Montluel des marchands lucquois qui se rendaient à une des foires de Lyon.19 octobre 1473 (folio 38 verso) - Procès entre le Consulat et les essuieurs (fondeurs de suifs), tanneurs et parcheminiers de la rue Mercière, à cause de la suppression de leurs cuves et chaudières, qui infectaient le quartier.8 novembre 1473 (folio 60 verso) - Refus de défrayer le sieur de Charlus, capitaine général des francs arbalétriers de Lyon et pays de Lyonnais, de la dépense qu'il avait faite pendant son séjour dans la ville.9 mars 1474 (folio 72 verso) - Opposition au projet formé par l'archevêque de Lyon d'affermer les greffes de ses cours, tant spirituelle que temporelle.17 mai 1474 (folio 79 verso) - Etat nominatif des trente francs arbalétriers entretenus par la ville et envoyés en Catalogne au mois de mai 1473.26 mai 1474 (folio 80 verso) - Discussion du plan projeté de démolir le bourg Saint-Vincent pour reculer les fortifications de la ville, du coté de la Savoie.10 juillet 1474 (folio 86 verso) - Refus de prêter l'artillerie de la ville au duc de Bourbon, qui la demandait pour le service du Roi ; compensation qu'on lui offre à ce sujet.21mai 1475 (folio 107 verso) - Droit de pêche contesté à la ville par l'archevêque de Lyon.3 août 1475 (folio 113 verso) - Difficulté entre le Consulat et le chapitre de Saint-Just, relative à " ung arbre appelé ormoz, " que le vent avait jeté bas à la Croix-de-Colle (de colle), et dont la ville s'était emparée pour en faire fabriquer un affût de canon, etc.3 août 1475 (folio 113 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques