CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITEImpôts royaux : tailles, autres taxes, capitation et vingtième

Cote/Cotes extrêmes

CC/106

Date

1494-1499

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1494 - 1499). Tailles imposées à la Ville.

 

Présentation du contenu

" Extrait de ceux qui peuvent et doivent promptement advancer pour les 10,000 livres tournois demandées par le Roy à la ville, et au dit seigneur accourdées, en juillet 1494. "

On remarque dans le chartreau de cette collecte, qui fut faite par Pierre Tissot, citoyen de Lyon : - Dominique Dujardin, peintre, imposé à 3 livres ; - Jean Prévost, peintre, 12 livres ; - Jacques Huguetan et Guillaume Balsarin, libraires, taxés, le premier à 3 livres, le deuxième à 4 livres 10 sous ; - maître Jean Trechsel, imprimeur, 5 livres ; - Jean Blic, verrier, 5 livres ; - Etienne Gueynard, libraire, 4 livres ; - Ambroise Tisson ou Tesson, armurier, 20 livres, etc. - L'emprunt monta, tant du côté du Royaume que du côté de l'Empire, à la somme de 2,266 livres 2 sous 6 deniers tournois, etc. 

Présentation du contenu

Chartreau de la taille imposée à la ville de Lyon, en avril 1496.

"Pour promptement fournir au Roy, nostre souverain seigneur, la somme de 8,000 livres tournois que icellui seigneur a fait derrenièrement demander à la dite ville par manière de prest, " etc.

Présentation du contenu

"Chartreau des manans et habitans de la ville de Lyon" (1496)

"Qui advanceront promptement, par manière de prest, les sommes de deniers sur eulx cotisées, escriptes après leurs noms, pour fournir au Roy, nostre sire, la somme de 10,000 livres tournois que ledit seigneur a fait demander à la dite ville par M. le cardinal de Saint-Malo, M. l'évesque du Puy et M. le grant prieur d'Auvergne, et au dit seigneur accourdée, en septembre prouchain passé, par manière de prest, oultre les 8,000 livres tournois aussi paravant demandées par icelluy seigneur à la dite ville, et à luy accordées en avril dernier passé, et depuis payées à maistre Loys de Ponchier, à ce commis de par le dit seigneur, " etcLa recette fut de 9,075 livres tournois, tant à la partie du Royaume qu'à celle de l'Empire."

Présentation du contenu

Autre chartreau de la somme de 10,000 livres tournois, imposée à la commune, au mois d'octobre 1496, indépendamment des 8,000 livres tournois de la dernière taille, etc.

Présentation du contenu

Lettres patentes du roi Charles VIII, portant nomination de Jacques de Baileux, trésorier et receveur général de la commune, à la recette de l'emprunt de 10,000 livres, ci-dessus spécifié. "

Présentation du contenu

Compte de ce qui a esté reçeu pour fournir au paiement " de la somme de 10,000 livres tournois, demandée par feu le roi Charles, que Dieu absoille, à la ville de Lyon, par manière de prest, " etc.

La recette totale fut de 9,042 livres 15 sous tournois, et la dépense atteignit le chiffre de 10,331 livres 15 sous tournois, etc.

Présentation du contenu

Quittance de 10,000 livres tournois, passée aux bourgeois, manants et habitants de Lyon, par Louis de Ponchier, notaire secrétaire du Roi et trésorier de l'extraordinaire des guerres, pour l'emprunt de pareille somme, qui avait été versée entre ses mains.

Présentation du contenu

Arrêté consulaire, portant qu'une gratification de 300 livres sera allouée à Jacques de Baileux, en considération des peines et travaux extraordinaires et de la perte de temps que lui avait occasionnés le dernier emprunt, etc.

Présentation du contenu

Compte de recette et dépense, rendu par Jacques de Baileux, d'une collecte imposée à la ville, au mois de mai 1498, à raison de 4 deniers par livre, "

"pour fournir aux fraiz qu'il convenoit lors faire pour avoir et obtenir du Roy (Louis XII), nostre sire, confirmation des privilleiges, establissemens, exemptions et autres octrois donnez et octroyez par les Roys, ses prédécesseurs, à la dite ville ; (n° 5) - aussi pour luy aller faire le serment de fidélité à cause de son joyeux advénement à la couronne, " etc.

Présentation du contenu

Autre recette, faite par le même comptable, des restes d'une collecte mise sur la ville, au mois de juin 1499

 "à raison de 5 deniers par livre," pour fournir aux fraiz qu'il convenoit lors faire pour la réception du Roy, nostre sire, à sa joyeuse et première entrée en icelle ville.Dont partie de la dite collecte a esté reçeue, c'est assoivoir : à la part du Royaume, par Claude Taillemont et Antoine Grolier, et, à la part devers l'Empire, par Humbert Le Maistre et Jehan Coyault" (Le compte rendu de ces deux derniers receveurs fait l'objet du sommaire CC. 107, qui vient ci-après) etc. - La recette totale, tant des 4 que des 5 deniers, fut, pour les deux cotés de la Saône, de 6,137 livres 12 sous 2 deniers oboles tournois, et la dépense s'éleva à la somme de 5,589 livres 6 sous 3 deniers.

Voici les articles les plus intéressants du compte de dépense : -" A Pierre Parent, orfévre marchant, demourant à Paris, la somme de 224 livres 6 solz 3 deniers tournois, à luy deue et payée pour vente et délivrance de deux flascons d'argent, pezans dix-sept marcs quatre onces dix-huit deniers, à raison de 12 livres 15 solz tournois pour marc. Lesquelz flascons furent donnez et présentez, de par la dite ville (de Lyon), à monsieur de Clérieu pour le récompenser et gratifier des services par luy faiz à icelle ville, tant pour avoir obtenu la confirmation des foires que ès autres affaires de la dite ville ; "(n° 6, folio 166, 37) -" A Jehan Henry, " marchant, citoyen de Lyon, la somme de 26 livres 5 sous tournois, à luy deue pour deux pièces camelot tanney (tanné, c'est-à-dire brun roux), données et présentées par la dite ville à monsieur le séneschal de Lyon pour aucunement le récompenser des fraiz, peines et vacations qu'il a eues à veoir et visiter, en la compalgnie de messieurs de Saint-André et bailly de Viennois, la closture et réparations de la dite ville, en ensuivant la charge que le Roy, nostre sire, leur avoit donnée ; " (folio 37 verso) -" A Guillaume Angelier (et aussi Angellier), brodeur, demourant à Lyon, la somme de 96 livres 7 solz 10 deniers tournois, à luy deue par la dite ville pour avoir fourny et baillé les estoffes, denrées et marchandises contenues et déclairées au feuillet rendu avec les mandement et quictance (ce morceau se retrouvera dans les pièces justificatives de la comptabilité de Jacques de Baileux). Les quelles il a livréez pour garnir et embellir le paille (dais) pour porter sur le Roy, nostre sire, à son retour de la conqueste de son royaume de Naples, et première entrée en ceste dite ville, comme roy de Secille et de Jhérusalem ; " (n° 6, folio 166 verso, 37 verso) -" A Laurens Castaigne, la somme de 64 livres 5 solz 3 deniers tournois, à luy deue par la dite ville pour dragées, confitures, saulsisses de Bolloigne, fromaiges de Millan et autres choses, lesquelz ont esté donnez et présentez, de par icelle ville, tant à monsieur le bailly de Viennois, pour le gratifier des peines qu'il a eues à visiter, en la compaignie de messieurs de Saint-André et séneschal de Lyon, la closture et réparation de la dite ville, comme aussi pour envoyer (des dragées, confitures, etc.) à Paris, afin d'en donner et présenter à certains personnaiges, bons serviteurs et amys de la dite ville, lesquelz ont servi et peuvent servir en l'expédition des procès et autres affaires d'icelle ; " (n° 6, folio 167, 38) -" A Michiel Vachard, hoste du Griffon, " la somme de 15 livres 10 solz 10 deniers tournois, à luy payée et délivrée pour la despence des déléguez et ambassadeurs du pays de Languedoc, estans logez en l'hostellerie du dit Griffon. Lesquelz ont esté défrayez par la dite ville, eulx retournans devers le Roy, comprins en ce 22 solz 6 deniers tournois, pour le louaige d'ung cheval qui fut baillé à Alabre, huissier du Roy, nostre dit seigneur (et plus tard prévôt des maréchaux de France dans la province de Lyonnais), luy passant en ceste ville et allant à Grenoble pour les affaires d'icellui seigneur ; " (folio 167 verso, 38 verso) - " Plus a esté payé par le dit receveur, la somme de huit vingt-deux (162) livres 6 deniers tournois, tant pour l'entrée, banquet et festoyement faitz par l'ordonnance du Roy, nostre sire, au duc de Valentinois, en l'année de ce présent compte (1498), que pour autres causes plus à plain contenues et déclairées en ung cahier de papier cy-rendu " (ce document se retrouvera parmi les pièces justificatives de la comptabilité de Jacques de Baileux) ; (folio 168, 39) -" A François Rochefort, paintre,la somme de 12 livres tournois, à luy tauxée et ordonnée pour ses journées et vacations que luy et ses gens ont mises et employées à paindre les eschauffaulx, robes et abillemens pour les mystères, et autres choses qu'il a convenu paindre pour l'entrée d'icellui duc de Valentinois ; " " A maistre George Pepin, pâtissier, la somme de 100 livres tournois pour fournir aux fraiz et faire les provisions de la volaille et autres viandes convenables et nécessaires pour le dit banquet du dit duc de Valentinois, à luy fait par la dite ville, ainsi que mandé avoit esté par le Roy, nostre sire ; " " A luy la somme de 53 livres 8 solz 4 deniers tournois, à luy deue, de reste et par compte fait, des viandes et autres choses par luy faites pour le dit banquet ; '' (folio 168) -" A Jacques Cotin, la somme de 20 livres 2 solz 6 deniers tournois, à luy deue pour unze asnées et demie du vin cléret qu'il a fourny et délivré pour le dit banquet, à raison d'un escu d'or l'asnée (93 litres 2 cent., mesure actuelle), et pour le dit banquet et festoyement fait au dit duc de Valentinois ; " (folio 168 verso, 39 verso) -" A Jehan Buatier, marchant, citoyen de Lyon, la somme de 57 livres 6 solz 3 deniers tournois, à luy deue pour les parties déclairées, lesquelles il a fournies et livrées pour la dite entrée, c'est assavoir : 40 livres 5 solz pour sept aulnes veloux pers (bleu verdâtre), à 5 livres 5 solz tournois l'aulne ; 10 livres 1 sol 3 deniers tournois pour une aulne trois quars veloux rouge en grain, et 3 livres 10 solz pour une aulne satin jaune ; " " A luy la somme de 30 livres tournois pour vente et délivrance, par luy faicte, d'une pièce de camelot contenant seize aulnes, à raison de 30 gros l'aulne, laquelle fut donnée par la dite ville à Jehan Roussin, maistre d'hostel du Roy, nostre sire, pour le gratifier d'aucuns plaisirs et services par luy faitz à la dite ville, à la venue du duc de Valentinois. " (folio 169 verso, 40 verso) - On trouve de plus, dans ce même compte, que chaque conseiller de ville reçut, à cette occasion, la somme de 10 écus d'or pour aider à faire une robe de camelot tanné pour la dite entrée, " etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48