2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/88

Cote/Cotes extrêmes

2162W/88

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

655/1999 : 5 montée du Garillan

656/1999 : 6 rue P. Corneille

657/1999 : 8-9 place St-Paul

659/1999 : 3 rue Terme

660/1999 : 57 rue Chazière

661/1999 : 3 rue V. Fort

662/1999 : 88 rue S. Gryphe

663/1999 : 2 place de Montréal.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français