Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant du treizième septembre 1698, qui ordonne que les maîtres chapeliers des villes de Rouen La Rochelle, Lyon, Marseille et autres du Royaume qui ont du castor en poil et en peau, feront leur déclaration dans quinze jours [...] par devant les sieurs Intendans [...]

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304146

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1698

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

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Mots clés matières

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Mots clés typologiques