66 WP

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Cote/Cotes extrêmes

66WP/1-66WP/8

Date

1947-1958

Description physique

Notes contenant : 113-119

Importance matérielle

22

Origine

Electrocomptabilité - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Comptabilité : traitements du personnel municipal : Attribution de primes, d'indemnités, de capital-décès, d'allocations de logement 1950-1958 Contributions versées pour les assurances sociales du personnel municipal 1949-1952 Cumul de rémunérations pour les agents ayant rendu des services à d'autres administrations publiques (notamment à la Radiodiffusion française) 1955-1958 Rémunération des employés des internats et asiles municipaux (années 1954 à 1957), des musiciens de l'Harmonie municipale (1948-1957) Cessation de fonctions : dossiers des agents disparus 1947-1952

ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL - 1D

Note sur le classement : Classé en septembre 1993.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

66WP/1

Cote/Cotes extrêmes

66WP/1

Date

1950-1958

Présentation du contenu

COMPTABILITE :

- Attribution d'allocation de logement au personnel municipal : . versements entre le 1er juillet 1950 et le 30 juin 1951 : copies d'arrêtés du maire, note de service (classement par ordre alphabétique des noms d'agents) 1950-1951, 1952 . versements entre le 1er juillet 1951 et le 30 juin 1952 :copies d'arrêtés du maire (classement par ordre alphabétique des noms d'agents) 1951-1952 . versements entre le 1er juillet 1952 et le 30 juin 1953 : copies d'arrêtés du maire (classement par ordre alphabétique des noms d'agents) 1952-1953 . versements entre le 1er juillet 1953 et le 30 juin 1954 : copies d'arrêtés du maire (classement par ordre alphabétique des noms d'agents) 1953-1954 (1950-1954)

Traitements du personnel municipal :

- attribution de capital décès aux ayants droit d'agents titulaires décédés : copies d'arrêtés du maire, correspondance (classement annuel) (1951-1957)

- attribution d'indemnités journalières aux agents titulaires en congé de maladie, octroi de l'invalidité temporaire : copies d'arrêtés du maire (classement annuel) 1951-1958 . attribution d'indemnités de licenciement : copies d'arrêtés du maire 1954 (1951-1958)

- indemnités forfaitaires allouées au personnel de mairie pour travaux supplémentaires : année 1953 : mandats de paiement, états nominatifs des indemnités, états nominatifs des décomptes, fiches individuelles de paiement 1953, 1952 . indemnités horaires allouées au personnel de la mairie centrale et de divers services : année 1953 : mandats de paiement, notes de service, fiches individuelles de paiement, états des sommes mandatées, état des heures supplémentaires 1953 . primes de technicité et de rendement, participation aux bénéfices d'exploitation d'établissements municipaux : états nominatifs des primes, copies d'arrêtés du maire, correspondance, bilan de l'usine d'équarrissage 1952-1958 (1952-1958)

Langue des unités documentaires

Français