Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement sur les toiles de coton peintes ou blanches, mousselines et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, et injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez ; avec nouvelles défenses d'en faire aucun commerce et usage, tant en meubles qu'en habits. Du 11 juin 1714

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706036

Complément du titre

Autre titre : Acte 1714

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 512, n° 6

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques