916WP/1-916WP/110
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00770
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : immeubles, locations, évictions, contentieux (1871-1988) ; emplacements publicitaires, location pour affichage (1979-1983).
DOMAINE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : baux, décomptes de loyers, plans, devis, état des lieux, cahier des charges, statuts, correspondance (1907-1984)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières