CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1517 - 1518) Pièces justificatives de dépenses par Philibert de Villars Dons gracieux offerts par la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Philibert de Villars, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Dons gracieux offerts par la ville. - Don " d'une pièce d'or en forme de médalle où estoit la figure de Jesus-Crist d'un costé, et de l'autre costé de la face sainct Paul, pezant soixante unze escus d'or, de laquelle pièce a esté fait don et present de part la ville à madame la générale, femme de mons. le général de Languedoc, mess. Heney Bohier estant presentement en ceste ville, en consideration des biens et plaisirs que mondit sr le général a faictz par cy-devant et peust fayre à l'advenir. " - Acquisition de fromages de Milan, de dragées et de chataignes " pour envoyer à Paris, à divers, à cause des procès et affaires de la ville. " - Pièce N° 3 - Secours de 35 sous de tournois accordé à -" maistre Jehan Romani, docteur, povre homme, par aulmosne et cherité, considérans sa povreté et litérature, pour luy aider à vivre et entretenir et affin que prie Dieu pour la prospérité de ladite ville. " - Pièce N° 4 - Don " de 20 sols tournois au gardien du couvent de Saint-Bonaventure, par manière d'aumosne pour achepter quelques vivres, en faveur de ce que le beau père qui a presché audit couvent durant le Caresme a bien recommandé affectueusement l'ospital du pont du Rosne ; - Pièce N° 5 - de quatre poinsons de vin blanc et clairet, contenant unze asnées, aux général et frères prescheurs du couvent de ceste ville, pour leur ayder aux fraiz qui leur convient faire à cause du chappitre general de l'ordre qui se fait et tient de present en leur dit couvent (mandat du 22 avril 1518) ; - Pièce N° 8 - d'une medalle d'or acoustrée par Jheronyme Henry, dorier, à madame l'esleu Mazi, à cause des services, poynes et vacations prinses par mons. l'esleu Mazi, son mari, pour les affaires de la ville " ; - Pièce N° 9 - de cent livres de tournois aux religieux de Saint-François de Saint-Bonaventure, pour les aider à supporter les charges de la tenue du chapitre général de leur ordre dans leur couvent, " considerant que audit chapitre qui est général y affluent grant nombre de religieux de plusieurs nations et de tous quartiers de crestienté, et que, s'ilz n'estoient receuz, nourriz et alimentez, ceste ville en pourroit encourir l'indignation de Notre Saint Pere le Pape, du Roy notre sire, et mauvaise extimation, et si en pourroit ladite ville tumber en quelque inconvenient, que Dieu ne vueille " ; - Pièce N° 10 - d'une médaille d'or fournie par Jheronyme Henry, orfévre, " pesant 14 escuz, à mons Poinctet, controlleur des chevaucheurs du Roy, pour le gratiffier des plaisirs et services qu'il a faictz à la ville - Pièce N° 11, 12 - de vin blanc et clairet au cardinal-général de l'ordre des Cordeliers, a mons. Sala, maistre des requestes du Roy, au lieutenant du Roy à Mascon, " et à divers autres personnages passant à Lyon.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes