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2212 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2212WP/1-2212WP/65

Date

1989-2009

Importance matérielle

65

Origine

Direction des Affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Affaires juridiques : dossiers de contentieux.

Type de classement : Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

3 Administration générale, 304 Affaires juridiques, contentieux et assurances

2212WP/35

Cote/Cotes extrêmes

2212WP/35

Date

1995-2007

Présentation du contenu

Contentieux (classement alphabétique).

- Jonesco, permis de construire (2004-2005).

- M. Joubert, non renouvellement de contrat (2005-2007).

- Jouini, taxi, autorisation de circuler (1995-1999), appel (1996-1999), contentieux indemnitaire (2001).

- Kartibou, cantine scolaire, opposition à titre exécutoire (2000-2003).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français