2212WP/1-2212WP/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Affaires juridiques : dossiers de contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Conditions d'accès
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux (classement alphabétique).
- Jonesco, permis de construire (2004-2005).
- M. Joubert, non renouvellement de contrat (2005-2007).
- Jouini, taxi, autorisation de circuler (1995-1999), appel (1996-1999), contentieux indemnitaire (2001).
- Kartibou, cantine scolaire, opposition à titre exécutoire (2000-2003).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires