Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu en interprétation de celuy du 25 Juin 1718, pour la conservation des droits du Tiers Sur-taux et quarantième dans les provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné. Du 30 Mai 1718

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702668

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1718

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANDRE LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXVIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques