BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Contrats de constitution de rentes passés à diverses personnes, ,par suite d'emprunts effectués pour le payement de 84,632 livres tournois, prix de l'acquisition des gabelles vendues par le Roi à la commune.24 décembre 1536 (folio 12) - Exemption de tous péages pour les bois de construction destinés au collége la Trinité.20 février 1537 (folio 29 verso) - Requête des tripiers de la ville, au sujet de l'imposition qu'on exigeait d'eux sur les graisses dites olive qu'ils extrayaient des tripes, puis mélangeaient avec du suif en rame et vendaient, en cet état, pour frauder gabelle.1 mars 1537 (folio 34 verso) - Adjudication du barrage du pont du Rhône, donnée, en exécution de l'arrêt des Grands-Jours de Moulins, à la chandelle éteinte et au plus offrant et dernier enchérisseur.9 janvier 1537 (folio 33,8 v,33v,35v,39v,42v) - Requête des habitants de Givors, qui, tous les samedis, amenaient à Lyon leurs " oigmons, reffortz et fruitages, " afin de conserver l'emplacement qu'ils occupaient de toute ancienneté sur le pont de la Saône, et dont certains sergents les voulaient chasser.15 mars 1537 (folio 46 verso) - Location au Roi, pour le prix de 2,020 livres tournois, de la grange de la Trinité, qui servait d'arsenal et de fonderie de canons à ce prince.22 mars 1537 (folio 50 verso) - Subvention de 1,000 écus sollicitée par Etienne Turquet pour le montage d'un moulin propre à filer et à retordre la soie, pour la fabrication des chaudières à teindre, etc.29 mars 1537 (folio 50 verso) - Déchéance prononcée contre Pierre Du Castel, médecin de l'Hôtel-Dieu, qui, ayant obtenu un congé de six semaines pour se rendre à Paris, n'avait point reparu.26 avril 1537 (folio 53 verso) - Requête au Conseil privé, alors assemblé à Lyon, pour obtenir la suppression du jardin situé devant la maison du Roi, dite de Roanne, afin d'élargir le port établi en avant, sur la Saône.23 octobre 1537 (folio 87 verso) - Secours de 400 livres tournois accordé aux Cordeliers de Saint-Bonaventure pour les aider à construire une muraille derrière leur couvent, que le Rhône venait battre et menaçait de ruiner.27 octobre 1537 (folio 88 ) - Démarches pour obtenir le transfèrement de la tuerie, boucherie et triperie de Saint-Nizier aux fossés de la Lanterne, sur l'emplacement du jeu de l'arc. - Présentation aux conseillers-échevins des lettres de franchises et libertés concédées par le Roi a Etienne Turquet, à Barthélemy Naris et à leurs compagnons et ouvriers de la manufacture de draps d'or, d'argent et de soie, nouvellement établie à Lyon.29 janvier 1538 (folio 108 verso) - Mémoire dressé par Nicole Meslier, docteur en droit, pour réunir dans la rue Ferrachat toutes les filles de joie de Lyon qui se logeaient à leur gré dans la ville, depuis la fermeture des étuves de la Chèvre, de la Pêcherie, du Gavynet, de Combremont, Grolée, Saint-Georges et autres, " et chacun qui y vouldra aller paiera au portier 3 deniers, etc. "12 février 1538 (folio 110 verso) - Assassinat du marchand de soieries Louis Douppes, par des bravi italiens qu'avait apostés sur son passage Pantaléon Davaigne, de Gênes, au moment ou la victime se rendait au domicile de cet étranger pour y souper ; 14 septembre 1538 (folio 163 ) - jugement et condamnation des meurtriers ; détails concernant leur exécution, etc.18 septembre 1538 (folio 163 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques