899WP/8

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899 WP

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899 WP

Cote/Cotes extrêmes

899WP/1-899WP/9

Date

1953-1985

Description physique

Notes contenant : 5-14

Importance matérielle

Origine

Etat de l'actif

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00721

Versant ou donateur : Etat de l'actif

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Biens communaux. Etat des acquisitions : délibérations du conseil municipal, plans, actes notariés (1953-1985)

DOMAINE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

899WP/8

Cote/Cotes extrêmes

899WP/8

Autres Cotes

12 (Ancienne cote)

Date

1962-1984

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : état des acquisitions par achat, donation, leg, échange ou expropriation : délibérations du Conseil Municipal, plans, actes de vente (1962-1984)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

GRANDE-CTE--MONTEE DE LA 017, BUTTE--MONTEE DE LA 053-055, CAPUCINS--RUE DES 010, ALSACE-LORRAINE--RUE D', PASTEUR--PONT, SERIN--QUAI DE, DELANDINE--RUE 023, SUCHET--COURS 066, PERRACHE--QUAI 072, CHARITE--RUE DE LA 043, FORCES--RUE DES, CHARLEMAGNE--COURS, MONTROCHET--RUE PAUL, RICHERAND--RUE ETIENNE 066, GUILLOUD--RUE 027-029, PINEL--BOULEVARD 032, LAC--RUE DU, BOILEAU--RUE 245-247, DESAIX--RUE, GARIBALDI--RUE, CROIX-ROUSSE--GRANDE RUE DE LA 106, PICARD--PLACE, LASSALLE--RUE PHILIPPE DE, SABRAN--RUE HERMANN, PICARD--PLACE, AUSTERLITZ--RUE D' 019, YPRES--RUE D' 057, CHAZIERE--RUE 092 TER, SAINT-EUCHER--RUE 002, BOUCLE--MONTEE DE LA, ESSES--MONTEE DES, GERLIER--RUE DU CARDINAL, AQUEDUCS--RUE DES 005-007, FARGES--RUE DES 023, FARGES--RUE DES 047, BALMONT--MONTEE DE, FORT--CHEMIN DU, PIEMENTE--CHEMIN DE LA, CONTREBANDIERS--RUE DES, MASSUES--CHEMIN DES 075-085, BASSES VERCHERES--RUE DES 025

Mots clés matières

PROPRIETE PUBLIQUE, ACQUISITION DOMANIALE