1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1330 W 11, 1470 W 23, 1330 W 11
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 6ème arrondissement . 11 rue de Genève, syndicat du copropriétaire du 1 rue d'Haroi, Georges Petit contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-490 délivré le 17 novembre 1992 à Pierre-André Louis (1992-1993) . 227 cours Lafayette, Préfet du Rhône contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°94-23 délivré le 30 mai 1994 à RIC lotissement (1994-1995) . quai Achille Lignon (cité internationale), association de sauvegarde de l'environnement lyonnais contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-260 délivré le 2 septembre 1992 à PAICIL (1992-1993)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
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