Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1594 - 1764) Exemption de tailles
Taxes (résidus). - Attestations dé livrées à divers bourgeois et habitants de Lyon, tant nobles que roturiers, pour servir à l'exemption de leurs tailles comme possesseurs de biens dans le plat pays de Lyonnais - Exemption des droits de francs fiefs et nouveaux acquêts pour les biens que les bourgeois et habitants de Lyon possédaient en Bresse. - Assiette et répartition de la somme de 10,000 écus, imposée en 1598, sur les paroisses, villes, bourgs et villages de la haute Bresse, placé sous le commandement du sieur de Peyraud, pour contribuer à la solde et à l'entretien des gens de guerre, tant pied qu'à cheval, qui tenaient garnison à Montluel pour le service du Roi. - Répartition de la taille de 23,248 livres imposée sur les gentilshommes de la Bresse et " autre noblesses (dont beaucoup de Lyonnais faisaient partie possédant biens audit pays, " pour servir à diverses affaires, et notamment à payer la suppression du sou pou livre, ainsi que les frais de poursuite de l'arrêt obtenu d Conseil d'Etat touchant la décharge des taxes mises sur les grangers ou fermiers de la noblesse susdite, etc. - Notice sur l'allodialité des fiefs de la Bresse. - Procès-verbal rédigé (1671) par Claude Bouchu, intendant de Bourgogne et de Bresse, et avis du même magistrat, l'un et l'autre relatifs au prétendu don, fait par le Roi, au duc et à duchesse de Bouillon, des main-mortables de la Bresse du Bugey, etc.; - mémoire dressé par les sieurs de Franchelins et d'Angeville, syndics de la noblesse de Bresse de Bugey, pour servir de réplique au mémoire de l'intendant Bouchu. - Requête adressée par les prévôts des marchands et échevins de Lyon aux élus de Bourgogne pour en obtenir la décharge des taxes de francs fiefs et nouveaux acquêts au profit de ceux des habitants de la ville qui possédaient des biens nobles dans la province de Bresse. - Observations sur le rôle dressé par l'intendant de Bourgogne pour imposer les bourgeois de Lyon, qui possédaient des biens en Bresse; - lettre écrite par Consulat au contrôleur général des finances, relativement à cette affaire. - Mémoire sur les priviléges des habitants de Lyon, en Bresse. - Autre mémoire, fait pour Catherine Dupin, veuve de François Michel, qui réclamait l'exemption de ses tailles en Bresse. - On trouve, entre autres choses, dans ce document que: lorsque le roi Henri IV fit, avec le duc de Savoie, l'échange du marquisat de Saluces contre la Bresse, le syndic de cette province craignant que les habitants de Lyon ne se répandissent dans le pays à cause du voisinage de cette ville, et ne prétendissent se prévaloir du privilége que les rois de France leur avaient accordé d'être personnellement exempts de la taille, s'efforça de leur faire retirer cet avantage, etc.; - pour terminer le différend on prit un tempérament, qui consista à fixer l'exemption à la somme de 1,713 livres tournois, laquelle fut répartie entre un certain nombre de personnes, qui jouirent ainsi de l'exemption de la taille, jusqu'à concurrence de la somme précitée; - on convient en même temps que lorsque des exempts cesseraient de posséder des fonds dans la province; il leur serait substitué d'autres bourgeois, qui profileraient de leur exemption, en sorte que si la somme de 1,713 livres ne pouvait être dépassée, elle ne pouvait pas non plus être diminuée, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48