CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/293

Cote/Cotes extrêmes

CC/293

Date

1594-1764

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1594 - 1764) Exemption de tailles

Taxes (résidus). - Attestations dé livrées à divers bourgeois et habitants de Lyon, tant nobles que roturiers, pour servir à l'exemption de leurs tailles comme possesseurs de biens dans le plat pays de Lyonnais - Exemption des droits de francs fiefs et nouveaux acquêts pour les biens que les bourgeois et habitants de Lyon possédaient en Bresse. - Assiette et répartition de la somme de 10,000 écus, imposée en 1598, sur les paroisses, villes, bourgs et villages de la haute Bresse, placé sous le commandement du sieur de Peyraud, pour contribuer à la solde et à l'entretien des gens de guerre, tant pied qu'à cheval, qui tenaient garnison à Montluel pour le service du Roi. - Répartition de la taille de 23,248 livres imposée sur les gentilshommes de la Bresse et " autre noblesses (dont beaucoup de Lyonnais faisaient partie possédant biens audit pays, " pour servir à diverses affaires, et notamment à payer la suppression du sou pou livre, ainsi que les frais de poursuite de l'arrêt obtenu d Conseil d'Etat touchant la décharge des taxes mises sur les grangers ou fermiers de la noblesse susdite, etc. - Notice sur l'allodialité des fiefs de la Bresse. - Procès-verbal rédigé (1671) par Claude Bouchu, intendant de Bourgogne et de Bresse, et avis du même magistrat, l'un et l'autre relatifs au prétendu don, fait par le Roi, au duc et à duchesse de Bouillon, des main-mortables de la Bresse du Bugey, etc.; - mémoire dressé par les sieurs de Franchelins et d'Angeville, syndics de la noblesse de Bresse de Bugey, pour servir de réplique au mémoire de l'intendant Bouchu. - Requête adressée par les prévôts des marchands et échevins de Lyon aux élus de Bourgogne pour en obtenir la décharge des taxes de francs fiefs et nouveaux acquêts au profit de ceux des habitants de la ville qui possédaient des biens nobles dans la province de Bresse. - Observations sur le rôle dressé par l'intendant de Bourgogne pour imposer les bourgeois de Lyon, qui possédaient des biens en Bresse; - lettre écrite par Consulat au contrôleur général des finances, relativement à cette affaire. - Mémoire sur les priviléges des habitants de Lyon, en Bresse. - Autre mémoire, fait pour Catherine Dupin, veuve de François Michel, qui réclamait l'exemption de ses tailles en Bresse. - On trouve, entre autres choses, dans ce document que: lorsque le roi Henri IV fit, avec le duc de Savoie, l'échange du marquisat de Saluces contre la Bresse, le syndic de cette province craignant que les habitants de Lyon ne se répandissent dans le pays à cause du voisinage de cette ville, et ne prétendissent se prévaloir du privilége que les rois de France leur avaient accordé d'être personnellement exempts de la taille, s'efforça de leur faire retirer cet avantage, etc.; - pour terminer le différend on prit un tempérament, qui consista à fixer l'exemption à la somme de 1,713 livres tournois, laquelle fut répartie entre un certain nombre de personnes, qui jouirent ainsi de l'exemption de la taille, jusqu'à concurrence de la somme précitée; - on convient en même temps que lorsque des exempts cesseraient de posséder des fonds dans la province; il leur serait substitué d'autres bourgeois, qui profileraient de leur exemption, en sorte que si la somme de 1,713 livres ne pouvait être dépassée, elle ne pouvait pas non plus être diminuée, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48