CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1520 - 1521) Pièces justificatives de dépenses par Veran Chalendat
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Veran Chalendat, receveur des deniers communs de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances - Affaires diverses. - Pièce N° 1 - Dépenses pour les pestiférés de l'hôpital de Saint-Laurent-des-Vignes. - Pièce N° 2 - Paiement à divers charpentiers " pour cloure la porte Saint-Sebastien à cause des pestiffereuz ; " - Pièce N° 3 - à Claude Estrael, pour un bateau affecté au service de la ville ; - Pièce N° 4 - à Jacques Coulaud, " pour collations et chandelles qu'il avait fournies en la salle du Consulat et en la chambre des attendans. " - Pièce N° 5, 9, 10, 12 - Prix francs décernés aux joueurs de la couleuvrine. - Pièce N° 6 - Secours accordés à la veuve de Giraud Vuise, barbier, qui s'était dévoué " pour sauver la chose publique, " en servant les pestiférés de Saint-Laurent-des-Vignes. - Pièce N° 8 - Mandat du Consulat attribuant, à titre d'étrennes, 15 livres au roi du jeu de l'arc, et 20 livres à chacun des rois des jeux de l'arbalète et de la couleuvrine, au lieu de l'exemption des aides et gabelles qui leur était accordée jadis, " à cause duquel affranchissement de gabelle les taverniers, qui doyvent grant gabelle, abattaient continuellement le papegaulx pour estre exempts, et pour ce que les autres compaignons et gens de mestier, qui ne paient aucune gabelle ou bien peu ne vouloient jouer ausdits papegaulx ne estre roy, car ilz n'y avaient aucun proufit, ains plustost perte et doumage à cause des fraicts et banquetz qu'il leur convenoit faire à cause desdits royaulmes et pour entretenir leurs dites royautés, dont les bandes en estoient diminuées tellement que bien souvant a esté veu depuys six ou sept ans en ça qu'ilz a n'estoient que cinq ou six taverniers jouer ausdits papegaulx et estoient tousjours rois au grand détriment de la chose publique et affoyblissement de ladite ville. " - Pièce N° 11 -" Despense faicte pour envoyer explorateurs jusques à Feurs en Foretz, au moys d'aoust mil cinq cens vingt et ung, devers les lansquenetz qui y estoient en nombre de neuf à dix mille passans pour aller en Guienne, où le roy les envoyoit, lesquelz se mutinèrent contre leurs capitaines et Mons. le seneschal leur conducteur, tellement qu'ilz furent contraintz les abandonner, et se faisoient ouyr vouloir venir et entrer par force en ceste ville par faulte de leur paiement, ainsi que aucuns de messieurs les conseillers furent advertis par Mons. le comte de Chevrières, frère de mondit sieur le séneschal de ceste ville. " - Pièce N° 15 folio 5 verso - Envoi d'un message au sénéchal de Lyon " pour empescher que M. le lieutenant dudit séneschal n'allast tenir son siége à Brignez, comme il voulait faire à cause de la peste. " - Paiement à Gonin Paulmier " pour aller dechasser les infectz qui se tenaient à Saint-Sebastien sur l'entrée de la ville et pour y demeurer affin de les deschasser, car ilz scandalisaient les marchans venans ès foires. " Garbeaux de l'espicerie des foires de Pâques d'août et de la Toussaint.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes