2286 W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2286W/1-2286W/18

Date

2001-2006

Importance matérielle

18

Origine

Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Occupation du domaine public au sol. Terrasses, étalages, chevalets, porte-menus : arrêtés.

Type de classement : Chronologique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2286W/6

Cote/Cotes extrêmes

2286W/6

Date

2002

Présentation du contenu

Occupation du domaine public. Gestion des terrasses, étalages, chevalets, porte-menu : arrêtés, plans (3e et 4e arrondissements).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français