Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Insuffisance des cartes armoriales consulaires délivrées aux prévôts des marchands et échevins, à leur entrée en fonctions, et qui avaient pour objet " de leur faire connoître les noms et blasons de ceux qui les ont précédés dans les dites places, ainsi que l'époque de leurs services, comme aussi de perpétuer, par là, dans chacune de leurs familles, la mémoire de leur administration et de ceux qui les ont précédés; " - lacune importante signalée dans ce tableau, si bien que le but qu'on se proposait n'était qu'imparfaitement atteint, " puisque cette carte armoriale ne commence qu'à l'époque où le Corps consulaire a été réduit, par l'édit de Henry IV, de 1595, à un prévôt des marchands, quatre 5 échevins, un procureur du Roi et un secrétaire, et qu'il n'est pas moins intéressant pour eux d'avoir connoissance de ceux qui ont eu la régie et gouvernement de la ville avant cette époque, sous la dénomination de conseillers de ville; " - décision portant qu'à dater de la présente année ( 1779), il sera remis à chaque prévôt des marchands et échevin, à son entrée en charge, " au lieu de la carte armoriale qui a été donnée jusqu'à présent, un livre contenant, non seulement les noms, blasons et époques des nominations aux places consulaires des prévôts des marchands et échevins, depuis 1595, mais encore des conseillers-échevins qui ont régi et gouverné la ville depuis qu'ils ont été décorés de la noblesse par l'édit de Charles VIII, lequel (livre) sera certifié par les prévôt des marchands et échevins en exercice, conforme à l'original déposé au secrétariat de la ville; "27 mai 1779 (folio 142) - traité passé, en conséquence, avec Pierre-François Chausonnet, armorialiste ordinaire de la commune, pour la composition et la fourniture périodique de ces recueils, dont chaque exemplaire lui sera payé 200 livres, etc. - Interdiction absolue du passage sur le pont de bois de l'Archevêché, qui sera démoli entièrement, attendu son état de vétusté, et dont les matériaux seront vendus aux enchères.15 juin 1779 (folio 146) - Rejet de l'offre faite par Jacques de Flesselles, intendant de la Généralité de Lyon, de ménager au Consulat la jouissance du péage de l'Ile-Barbe, moyennant un versement annuel de 8,000 livres dans la caisse des ponts et chaussées, parce qu'on espérait voir la commune rétablie dans la jouissance intégrale du produit de ce péage.8 juillet 1779 (folio 151 verso) - Réjouissances publiques à l'occasion de la conquête du Sénégal et des îles de la Dominique, de Saint-Vincent et de la Grenade.28 septembre 1779 (folio 158) - Création d'un Bureau général des nourrices à Lyon;12 octobre 1779 (folio 162) - règlement à l'usage de cet établissement. - Proposition faite par le sieur Maigre, architecte, d'établir, à ses frais et sans aucune dépense pour la commune, des trottoirs en pierre de taille, de cinq pieds de largeur, de chaque côté du pont de pierre de la Saône, sans rétrécir notablement la voie publique, et d'en disposer le pavé de manière à faciliter l'écoulement des eaux pluviales, sous la seule condition d'être autorisé à " élever des boutiques au-dessus de chacune des piles du dit pont et de chaque côté, lesquelles lui demeureront acquises en propriété, " ainsi que la directe sur l'emplacement des dites boutiques, le tout conformément au modèle et aux plans de coupe, profils et d'élévation qu'il en a présentés. "23 décembre 1779 (folio 181) - Arrêté portant que les sieurs Roux et Bugnet, architectes, qui avaient été chargés de faire et changer les plans du pont dit de l'Archevêché, lequel était à reconstruire, " sont et demeurent également chargés de dresser tous les devis et estimations nécessaires pour la construction, soit du dit pont, conformément à leur plan, soit des quais et (de la) place qui en doivent être une suite, " etc. 13 janvier 1780 (folio 193, 194) - Perfectionnements apportés au plan d'organisation du Bureau des nourrices, dont I établissement se poursuivait avec beaucoup d'activité.30 mars 1780 (folio 214 verso) - Cession du privilége de l'entreprise des spectacles de la ville, faite par Michelle Poncet-Destouches, femme de Jean Lobreau, à Félix Gaillard, pensionnaire du Roi, et à Jean-Baptiste Hus-Malo, maître des ballets de la Comédie italienne, tous deux domiciliés à Paris.30 mai 7180 (folio 217 verso) - Requête et mémoire à l'appui présentés au Consulat par Rast de Maupas, à l'effet d'obtenir un privilége pour fonder à Lyon une Chambre de condition des soies; - décision portant que la ville ne pouvoit, n'entendoit ni ne devoit en aucune manière se charger de cet établissement. " 23 mai 1780 (folio 228 verso) - Changements faits, pour ne pas entraver la navigation de la Saône, au pont de bateaux jeté sur cette rivière dans le but de relier provisoirement le port du Roi au port Saint-Jean.30 mai 1780 (folio 232) - Bourse de cent vingt jetons aux armes de la ville, remise à Mme Destouches-Lobreau, directrice des spectacles, pour " le zèle soutenu, de même que les soins empressés qu'elle s'est constamment donnés pour contribuer, par le meilleur choix possible des acteurs et par la dépense à laquelle elle s'est livrée pour se les procurer, à varier sans cesse et à embellir les différents genres de spectacles suivant les goûts et les désirs du public, pendant les vingt-sept années qu'elle a été chargée de les diriger dans cette ville, sous l'autorité de Mgr le duc de Villeroy. " 1780 (folio 234) - Ordonnance consulaire, portant qu'à l'avenir et en raison des travaux et changements opérés par Michel-Antoine Perrache dans la partie du rempart d'Ainay où se trouvait le marché aux chevaux, relégué depuis dans la rue d'Auvergne, celui-ci sera transféré " dans l'emplacement, au quartier Saint-Just, où est établi celui du bétail, le samedi de chaque semaine, suivant l'usage, et non aucuns autres jours. " 22 juin 1780 (folio 237) - Règlement pour le passage sur le pont de bateaux de l'Archevêché, qui venait d'être livré à la circulation 21 juillet 1780 (folio 240) - L'ouverture le 29 juillet 1780 - Décisions portant que: désormais le Consulat ne pourra intenter ou soutenir aucun procès, soit au Conseil d'Etat, soit au Parlement ou devant tous autres tribunaux, sans avoir préalablement pris l'avis et une consultation par écrit de MM. Hardouin et Legouvé, avocats au Parlement, actuellement chargés de la défense des intérêts de la commune; (folio 244 verso) - le prévôt des marchands, aujourd'hui en exercice, " est et demeure nommé en qualité de colonel de la milice bourgeoise de cette ville pour en faire et remplir les fonctions en sa qualité de prévôt des marchands, et pour être la dite place remplie successivement par les citoyens qui seront appelés et nommés à la place de prévôt des marchands. " Décision consulaire le 10 août 1780 (folio 248 verso) - Tentatives faites par les officiers de la garde bourgeoise pour participer, au même titre que les notables de la commune, à l'élection aux places de conseillers de ville et autres offices municipaux; 10 août 1780 (folio 249) - rejet de ces prétentions, pour ce motif que " les officiers de la milice bourgeoise ne pouvant en aucune manière être considérés comme formant un corps particulier, étant à cet égard dans la classe de tous les autres citoyens, et que pouvant parvenir, en raison de leur commerce et de leurs services dans les hôpitaux, aux places de députés, de notables, de conseillers de ville et d'échevins, ils ne doivent point, en leur qualité d'officiers de la milice bourgeoise, avoir de députés ni de représentants dans l'assemblée générale des notables de cette ville, " etc. - Renouvellement des anciens règlements et ordonnances concernant la milice bourgeoise (1780).24 août 1780 (folio 254 verso) - Choix des sieurs Roux et Bugnet, architectes, pour la conduite et l'inspection des travaux et constructions du pont de l'Archevêché, qui allait être rebâti en pierres.23 septembre 1780 (folio 266, 267 verso) - Lettres patentes du Roi, fixant à six années la durée des fonctions du prévôt des marchands de la ville de Lyon. (folio 275 verso) - Nomination du sieur Cochius, ancien caissier des bureaux de la direction des nourrices de Paris, à l'emploi de directeur du Bureau général des nourrices de Lyon; (folio 283) - conditions faites à ce fonctionnaire, auquel on adjoint le docteur Pestalozzi, en qualité de médecin de l'établissement.(folio 283) - Ordonnances royales: contenant règlement pour la nomination à la charge de capitaine-colonel du quartier de la place Confort, ainsi que des commissaires de la milice bourgeoise (ces derniers, au nombre de six, veillaient à tout ce qui pouvait intéresser le corps, à l'ordre de son service et à l'exécution des règlements et ordonnances sur cet objet); 4 janvier 1781 (folio 294 verso, 308 verso) - portant réorganisation du service de la garde bourgeoise Lyonnaise (4 mars 1781).(folio 314 verso) - Ordonnance consulaire, relative à la police des spectacles de la ville. (folio 321 verso) - Instructions données à Antoine Fay, baron de Sathonnay, prévôt des marchands, député à Paris pour les affaires de la commune. - Mesures d'économie, prises à l'égard des archives de la ville, dont le garde, Marc-Antoine Chappe, venait récemment de mourir, laissant inachevés la mise en ordre et le classement des titres et papiers renfermés dans ce dépôt; - obligation de reprendre cette ouvre, en y attachant un préposé spécial, aux appointements annuels de 3,300 livres, à la condition de se pourvoir des commis qui lui seront nécessaires pour l'aider dans son travail. - Rétablissement du marché aux chevaux dans le quartier d'Ainay, où il se tiendra sur la place Sainte-Claire et dans la rue du Chapitre.21 juin 1781 (folio 340) - Création projetée d'une compagnie de pompiers, sur le modèle de celle instituée à Paris pour servir dans les incendies. - Améliorations réclamées pour l'église d'Ainay, que la réunion de l'abbaye de Saint-Martin au siége archiépiscopal de Lyon avait placée sous la direction immédiate du Roi;

certificat attestant que le chapitre noble de Saint-Martin d'Ainsy, " très-mal doté et dénué de tout ce qu'il faut pour la décence du service divin, même d'une église décente et proportionnée au nombre des paroissiens, que le territoire nouveau des travaux Perrache doit doubler un jour, et la ressource de la noblesse de cette ville et des différentes provinces du voisinage, dont les familles ne sont pas en état d'entrer dans le chapitre de messieurs les comtes de Lyon. " (folio 347 verso) - Lettres patentes du Roi, portant révocation de toutes les dispositions prises antérieurement pour la reconstruction du pont de l'Archevêché. - Procès-verbaux des cérémonies et réjouissances publiques faites à l'occasion de: la naissance du Dauphin; 26 et 30 octobre 1781 (folio 360 verso) - la prise de l'île de Tabago et la capitulation d'Yorck-Town, " dans laquelle une grande partie de l'armée anglaise étoit renfermée. "décembre 1781 (folio 369, 370, 373) - Règlement pour la vidange des fosses d'aisances de la ville, dont les matières seront soumises à un traitement particulier pour être appliquées à l'agriculture.30 janvier 1782 (folio 389) - Fixation des droits attribués à l'archevêque de Lyon pour l'autorisation de vendre du vin pendant le mois d'août de chaque année28 février 1782 (folio 396 verso) - Emplacements désignés au choix du Roi pour y transférer le magasin à poudre, qu'on ne voulait plus tolérer dans l'enceinte de la ville, etc.14 mars 1782 (folio 397)

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53