CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1570 - 1571) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud Frais de change payés de les conseillers
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Frais de change payés par les conseillers, " de la somme de trente-cinq mil deux cens dix-huict livres, seize solz, par eulx prestée et fournie au roy soubz le nom de la ville et communaulté, dès le dixiesme décembre mil cinq cens soixante-huit, de laquelle somme principalle, lad. ville et communaulté auroit esté assignée par Sa Majesté sur les clochiers de la généralité de Lyon ". - Vente par le Consulat à " Claude Clément, dict Ménestrier, marchant cytoien dudit. Lyon ", d'une rente sur les équivalents des diocèses de Mende et du Puy, à lui cédés par le Roi, pour les 27,000 l. t., par lui levées " par forme d'emprumpt sur les manans et habitans ayzés de la ville de Lyon. " - Pièce N° 2 - Testament de " dame Philiberte Nycolas, vefve de feu honnorable homme Jehan Berthet, en son vivant marchant bolengier " ; -" Rétrocession et transport par feu monsieur Bullyon à madame sa mère de la rente deue sur les équivalents de Forestz, Beaujollois et Vivarais et sur ceulx de Mende et le Puy ". - Lettres du Roi en date de Paris, le 17 mars 1571, ordonnant le payement à" Me Guyst de Masso, cy-devant commis à tenir le compte et faire la recepte et despense des deniers provenans tant des cottisacions faictes sur les habitans et négotians en nostre ville de Lyon, que vente de marchandises appartenans à aulcungs de lad. ville de la religion prétendue réformée ", de la somme de 4945 l. 5 s. 7 d. t. par lui " employée à la solde de la gendarmerye et guarnison estant en la ville de Lyon, pour la seureté d'icelle et du pays de Lyonnoys ". - Payement du sénéchal de Lyon, G. de Gadaigne. - Quittance donnée par Simphorien Buatier, sr de Montjolly, de ce qui lui est du par la ville pour la ferme de " la resve et forayne ". -" Estat des gaiges des commys à faire la recepte et contrerolle par le menu de la resve et fourayne aux portes et yssues des rivières de la ville de Lyon, aussy des marqueurs et aultres officiers, servans durant la franchise des quatre foyres et des quinze jours après pour la franchize des Allemans ". - Garbeau des foires de Toussaint 1570, des Rois, de Pâques et d'août, 1571.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes