BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
  • Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/25

Date

26/04/1506-18/05/1508

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Mission donnée à Claude Le Charron, lieutenant du sénéchal de Lyon, de supplier le Roi de conclure le mariage de la princesse Claude de France avec le comte d'Angoulême.27 avril 1506 (folio 2 verso) - Institution d'une Bourse pour les marchands, à Lyon.4 mai 1506 (folio 6 verso) - Autorisation accordée aux religieux Augustins de jouer le jeu de Saint-Nicolas de Tolentin sur la place des Terreaux.4 juin 1506 (folio 17 verso) - Contribution volontaire des chapitres de Saint-Jean, de Saint-Nizier et de Saint-Paul , pour les réparations du pont du Rhône.10 juin 1506 (folio 17 verso) - Restitution du petit " cachet " secret de la ville par Pierre Thomassin, à qui il avait été confié pour aller en cour.30 juin 1506 (folio 29 verso) - Amende honorable faite par Benoît de Noble, potier d'étain, qui " avoit juré le sang Dieu en l'hostel commun " et donné un démenti à un conseiller-échevin. 30 juillet 1506 (folio 42 verso suite 46 verso) -Transaction entre le Consulat et Antoine de Vulpio, marchand de Lyon, relative à la fontaine de Choulans, qui desservait l'hôpital de Saint-Laurent-des-Vignes.13 octobre 1506 (folio 60 verso) - Prix fait à Jean de Salles et à Nicolas Cochin pour l'oeuvre de charpenterie du pont du Rhône.25 novembre 1506 (folio 77 verso suite folio 82 verso) - Permission à deux Filles-Repenties d'aller, suivies d'un âne, quêter dans la ville pour l'hôpital du pont du Rhône.21 janvier 1507 (folio 99 verso suite folio 100 verso) - Conventions entre le Consulat et Julien Landa, procureur de l'Hôtel-Dieu de Paris, relatives aux pardons et indulgences récemment obtenus pour les hôpitaux du pont du Rhône et de Saint-Laurent-des-Vignes.22 décembre 1506 (folio 93 verso) - Désignation d'un conseiller-échevin pour recevoir les réclamations des habitants de la ville, au sujet de leurs cotes et impositions.2 mars 1507 (folio 119 verso) - Engagement pris par les rois des jeux de l'arc, de l'arbalète et de la couleuvrine d'assembler leurs bandes et d'en faire la montre à l'hôtel de ville toutes les fois qu'ils en seront requis.9 mars 1507 (folio 121 verso) - Ordre de dresser les establies (rôles nominatifs et descriptifs) des dizainiers, pennons et bannières de la ville.9 mars 1507 (folio 122 verso) - Défense aux religieux de la commanderie de Saint-Antoine de laisser à l'avenir vaguer leurs pourceaux par les rues, sous peine de poursuites judiciaires.8 avril 1507 (folio 130 verso) - Injonction aux médecins de se soumettre au service militaire de la ville, sous leurs capitaines et enseignes.17 avril 1507 (folio 134 verso) - Joutes sur la Saône données en passe-temps à la Reine par les pêcheurs du bourg Saint-Vincent.27 mai 1507 (folio 143 verso) - Dispositions prises pour la réception du Roi, qui revenait de Gênes ; 19 juillet 1507 (folio 161 verso) - description de cette cérémonie.(folio 162,163,164,165,166) - Information Judiciaire relative au meurtre de Jean Manudel, qu'on avait coupé par morceaux puis jeté dans la Saône, après l'avoir enfermé dans une malle.4 novembre 1507 (folio 197 verso) - Suppression des galeries construites le long des maisons situées tant sur la Saône que dans le reste de la ville. -Exploitation d'une mine d'alun découverte dans une montagne voisine de Saint-Etienne par Nicole Maranches, prêtre du royaume de Naples,etc.10 mai 1508 (folio 262 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques