Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1611 - 1612) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Compte treizième du receveur Rougier " des deniers patrimoniaulx et propre domaine de la ville ", depuis le 1er octobre 1611 au 30 septembre 1612. Recettes : Grabeau de l'épicerie ; versements des recteurs de l'Hôtel-Dieu. Cens servis et pensions. Louages de maisons ; des boutiques de tripiers le long du Rhône ; des bancs de la boucherie Lanterne (f 1 à 31). Quelques maisons prés des portes et des murailles ont été occupées par les suisses. Places mises en pies ; étaux de Saint-Nizier ; " cuyraterie " ; Legs de Licieux. Produits de la rêve et foraine : versement du commis Rodilias pour la rêve de Lyon et de Jean Rey pour la rêve de Ste Colombe. Débet du précédent compte (folios 32 à 44). Recette totale : 15.007 livres 14 sols 4 deniers. Dépenses Gages des officiers ordinaires de la ville ; rentes sur la boucherie Lanterne (folios 45 à 48). Rentes sur les maisons appartenant à la ville et des deniers patrimoniaux : paiements à Claude Bullion, Laurent Sambeyn, la prébende Saint-Roch de l'église Saint-Pierre le-Vieux, l'église Saint-Nizier, la fondation des anniversaires de cette église, Jacques du Chal, sieur de la Roche, pour une maison près la porte Saint-Just ; gages des réveille-matin fondés sur une pension dûe sur une maison de la rue Poulaillerie (folios 48 à 51). Legs de Licieux et Guillaume François : Dots de Julienne Frenger, Pierrette Montaignon, Madeleine Pellissière et Isabeau de Monflon ; bourses de Louis Champel et Isaac Gaillard (folios 51 à 53). Frais de l'oraison doctorale prononcée par Jean Silvecaine ; dépenses du voyer pour cette occasion ; frais de messes (fo 64). Feu d'artifice de la St-Jean, réglé à François Martin, ingénieur ; torches et flambeaux payés à Pierre Lacoudrie, ciergier ; menus frais de Rodilias, commis à la rêve ; loyer de Claude Dangon, me ouvrier en draps de soie ; exploit d'un huissier de la chambre des comptes ; étoffes des robes consulaires payées à Antoine Dumas, marchand ; étrennes aux officiers de la ville ; menus frais du comptable ; dépenses de M. de Puse allant à la rencontre du gouverneur revenant de la cour (folios 55 à 58). Travaux et réparations de Lancelot Bonardet, vitrier, au Consulat ; de Hugues Trippier, me charpentier, à l'Hôtel de ville ; de Jean Rissio, sculpteur, au portail d'Enay ; de Jean Rolland, maçon, à la maison du Pin ; du lanternier Blanchet ; de Jean Clerc, me fontainier ; de Claude Blanchet et de Nicolas Portier, me des basses oeuvres (folios 59 à 61). Versement d'une somme de 3.500 livres à Jean Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi à Lyon, à titre de prélèvement pour le roi sur la rêve (folios 61 et 62). Gages des commis à la recette de la rêve (folios 62 et 63). Deniers rendus et non reçus ; le loyer du par François Platel, baron de Vaux, n'étant pas payé depuis un certain temps, il y a eu saisie et " établissement de commissaires à la perception des fruicts " ; location de la boutique et frais du grabeau (folios 64 à 71). Dépense commune : frais de reddition du présent compte : écriture, dépenses de bouche, vacations (folios 72 à 74). Dépense totale : 12.284 livres, 19 sols 8 deniers. Excédent de recettes : 2.722 livres 14 sols 8 deniers.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes