Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant que l'adjudication et bail à ferme fait et passé par les sieurs Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, au sieur Ampère, du droit de péage sur le pont de bateaux établi dans la dite ville sera exécuté selon sa forme et teneur. Du 6 Janvier 1784

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702559

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Autre titre : Arrêt 1784

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1784

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques