Dossiers n° 118 et 119 : permis de construire.

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359W - Police de la voirie et de la voie publique

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Commune de Saint-Rambert-L'Ile-Barbe : permis de construire, droits de voirie.

Cote/Cotes extrêmes

359W/1-359W/201

Autres Cotes

359WP/1-359WP/15 (Ancienne cote)

Date

1950-1971

Importance matérielle

1,4 ml;14 boîtes

Origine

Travaux publics et police de la voirie - 5D, Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Modalités d'entrées

Versement : bordereau n° 00211

Présentation du contenu

Plan de classement :
- 1-200 : permis de construire (dont dommages de guerre) : dossiers déposés de 1951 à 1965 (1950-1971).
- 201 : droits de voirie (1963).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Le tri des dossiers a donné lieu à un bordereau d'élimination de 1 boîte et 0,10 ml (BE/2025).

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable.

Informations sur le traitement

Classé en 1998 et retraité en 2025.

Mots clés lieux

Saint-Rambert-l'Île-Barbe (Rhône, France)

Mots clés matières

urbanisme

Mots clés typologiques

autorisation d'urbanisme

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme

Permis de construire (dont dommages de guerre) déposés de 1951 à 1965.

Cote/Cotes extrêmes

359W/1-359W/200

Autres Cotes

359WP/1-359WP/14 (Ancienne cote)

Date

1950-1971

Mode de classement

Numérique