Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la coupe des herbes de mer connues sous les noms de varech ou vraicq, sar ou goüesmon, et qui fait deffenses de la pratiquer sur les côtes de la province de Picardie, depuis le 16 de février jusques et y compris le dernier septembre de chaque année. Du 13 aoust 1726

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706116

Complément du titre

Autre titre : Acte 1726

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXVI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques