22WP/1-22WP/332
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : 3ème division Finances et Travaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Finances et comptabilité communales.
- Comptabilité. Budgets et comptes administratifs (1924-1929) ; recettes et dépenses (1811-1957) ; paiement des travaux et fournitures (1822-1959) ; paiement des honoraires des officiers ministériels, architectes et géomètres, professions libérales (1913-1957) ; rémunération du personnel municipal (1907-1947) ; protection sociale du personnel municipal (1849-1954) ; comptabilités particulières (1947-1954).
- Revenus et charges. Rentes dues par la commune (1790-1792) ; emprunts (1834-1937) ; garanties d'emprunt et aides de la commune (1916-1941) ; aides de l'Etat (1899-1939) ; redevances et taxes (1917-1942).
- Fonctionnement du service. Correspondance et documentation [1920-1950] ; contrôle des services (1902-1941) ; études financières (1906-1944) ; contentieux et assurances (1896-1934) ; recette municipale (1882-1954) ; suivi financier des opérations municipales en matière d'affaires militaires, d'aide sociale et de santé, d'aménagement, de voirie et de navigation, d'approvisionnement, d'enseignement, d'immobilier, de sports et loisirs (1830-1942).
3ème division Finances et Travaux ; 3ème bureau Finances.
Date d’arrivée approximative : Provient probablement de plusieurs entrées successives intervenues entre 1930 et 1960.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Autre instrument de recherche
Répertoire méthodique.
Documents en relation
AML : voir répertoire méthodique
Bibliographie
voir répertoire méthodique
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Modification de la loi organique municipale du 5 avril 1884, réponse au questionnaire adressé par l'Etat aux collectivités : correspondance, rapports, questionnaire de la Commission d'administration générale de la Chambre des Députés, délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal (1912-1933). Simplification des écritures dans les mairies, voeux transmis par le conseil municipal de Lyon au ministère de l'Intérieur : délibérations du conseil municipal, correspondance, documentation et notes de travail (1912-1929). Projet de loi de réforme des finances locales, avis du 3ème bureau : coupure de presse, rapport 1938.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires