BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Offices et charges du consulat, 1549 - 1773.
Offices et charges du Consulat: capitaine des chaînes et commis aux portes de la ville. - Ordre à Humbert Gimbre, voyer de la commune, de " faire joindre les deux grosses chaisnes de la rivière de Saosne et en faire une chaisne et icelle tendre au travers la rivière de Saosne, au lieu de Veize, depuis le molin du capitaine Sala jusqu'à la muraille du ténement de sire Jacques Fenoyl, vis-à-vis du dict molin, et ce pour obvier que aucun vin n'entre en la dicte ville sans payer l'aide et subside mis sur le dict vin, tant de pays qu'estrangier, entrant dans la dicte ville. " - Plaintes multipliées contre certains mariniers du quartier Saint-Georges et du port Saint-Michel, qui introduisaient nuitamment du vin dans la ville, pour " fraulder et desrober l'aide et subside dernièrement mis (1549) sur le vin entrant en la dicte ville; " - injonction au voyer Gimbre de " faire tendre la chaisne traversant depuis la porte Saint-Georges, à Ainay, et , pour ce, faire provision de bapteaulx nécessaires et rabiller icelles chaisnes, et commectre ung homme idoine et suffisant pour les garder, " dans un but semblable à celui dont il vient d'être parlé - Suppression, remontant à plusieurs années déjà, de l'allocation de 160 écus qui avait été assignée par le Roi, sur l'extraordinaire des guerres, pour les gages du capitaine des ports et portes et des chaînes de la ville, " fermant aux extrémités d'icelle, sur la rivière de Saosne " - droit de nommer un capitaine des portes, ports et chaînes en titre d'office, attribué au Consulat, qui désigne peur remplir cette charge, avec gages de 160 livres, Barthélemi Thomé, secrétaire de la ville, après avoir considéré combien il est nécessaire à la seureté et à la conservation de ladicte ville, principale frontière du royaulme, sur laquelle les ennemys de cet Estat et du repos public ont de tousjours jecté les yeulx, ayans la pluspart de leurs entreprises esté desseignées par les dictes chaisnes, sur Saosne, et sur les portz et portes qui sont au long du Rhosne; de sorte que le deffault d'avoir esté pourveu à la dicte charge a non seulement constitué la dicte ville en despence, mais aussy a esté cause qu'il n'a pas esté veillé à l'entretenement des dicts portes et portz, comme il estoit bien requis, dont pourroit advenir inconvénient, oultre que les droictz de douane peuvent estre facilement frauldés et les personnes et marchandises de contrebande sortir par les dicts lieux, s'ilz ne sont entretenus, veillés et conservés comme ilz doivent estre, " etc. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant que les prévôt des marchands et échevins auront l'entière disposition du payement de l'entretien des chaînes et bateaux établis sur la Saône, sans que désormais il en soit fait requête ni dépense dans l'état de la recette générale des finances, à Lyon; " mais sera par eux pourveu au dict entretenement comme ilz verront pour le mieux, " etc. - Requête de Jean Chevallier, ex-capitaine des " frégattes establyes sur les rivières du Rhosne et Saosne pour ayder à la conservation de ceste dicte ville de Lyon, " aux fins d'obtenir. de l'intendant Guillaume de Montholon un jugement qui condamne le Consulat à lui payer la somme de 6,012 livres, qu'on lui devait en reste pour l'entretien de ces bâtiments et la solde de leurs équipages. - Remboursement de 1,306 livres 11 sous 8 deniers à Zanobis de Quibly, voyer de la commune, qui avait fourni pareille somme pour le barrage du pont du Rhône et l'installation, sur ce fleuve, des chaines "qu'il avoit convenu faire, par commandement de Mgr d'Halincourt, gouverneur de la ville, pour la seureté et la conservation d'icelle, à cause des mouvemens et prinse d'armes au païs de Piedmont et Savoye, sur l'occasion du déceds du feu roi Henry le Grand." - Arrêt du Conseil d'Etat, portant: qu'à la requête du Consulat , Barthélemi Thomé sera assigné au Conseil pour se voir interdire l'exercice des fonctions de capitaine des portes et chaînes de la ville, attendu que cette charge avait été supprimée; que le Consulat possédait, de toute ancienneté, la garde de la cité, et qu'il ne convenait pas que les clés en fussent confiées à un simple particulier, ni que celui-ci eut le pouvoir de tendre les chaînes. - Décision portant que les clés des chaînes du boulevard (rempart) Saint-Jean, qu'on avait coutume de porter chez les gouverneurs de la ville et les échevins, conjointement avec celles de Vaise, seront désormais jointes aux clés de la porte d'Halincourt pour être remises à la même destination, tandis que les clés des chaînes de Vaise y seront portées isolément, - Procès-verbal, dressé par les recteurs de l'Aumône générale, de la négligence des commis aux portes, qui avaient laissé pénétrer des mendiants étrangers dans la ville - Ordonnance du maréchal François de Villeroy, portant, entre autres dispositions, règlement pour l'ouverture et la fermeture des chaînes de la ville. -Provisions et démissions de l'emploi de commis à l'ouverture et à la fermeture des diverses portes de la ville, depuis 1663 jusqu'en 1725 - Traité entre le Consulat et Claude Sapey, commis à l'ouverture et à la fermeture des chaînes de la ville, par lequel, moyennant la somme de 1,500 livres, qui lui sera payée annuellement, outre ses gages ordinaires, Sapey demeurera chargé: d'entretenir les chaînes établies sur la Saône, tant du côté de la porte d'Halincourt que du coté d'Ainay, de même que les douze bateaux qui servaient les soutenir, y compris les deux embarcations qui en dépendaient - de faire construire, tous les ans, à ses frais , deux bateaux neufs, et de les faire placer sous les chaînes; de la responsabilité des chaînes et bateaux, quelques événements qui puissent arriver prévus ou imprévus, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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