2C/400001-...

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Mots clés typologiques

Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général depuis le 7 aout 1830 avec des notes et tables par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs, du journal des notaires et du dictionnaire du notariat

Cote/Cotes extrêmes

2C/400606

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BUREAU DE L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie J. Gratiot (1831/1832)Imprimerie E. Donnaud (1833/1838)Imprimerie J.B. Gros (1839/1851)

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Variante titre : Lois et ordonnances : Recueil

Périodicité : annuel

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

Etat périodique : Titre mort

Date début collection : 1830-08-07

Date fin collection : 1851-12-31

Notes sur le contenu

Etat de collection jusqu'en 2000 : Tome I (1831), tome II (1832), tome III (1833), tome IV (1834), tome V (1835), tome VII (1837), tome VIII (1838), tome IX (1839), tome X (1840), tome XI (1841), tome XII (1842), tome XIII (1843), tome XIV (1844), tome XV (1845), tome XVI (1846), tome XVII (1847)

Nouvelle série : tome I (1848), tome II (1849), tome III (1850), tome V (1851)

Table décennal des matières : 1830-08-07/1840-12-31

Table des matières du recueil général des lois et ordonnaces : 1841-01-01/1848-02-03

Lacunes : Tome VI (1836)

Autres notes

Notes générales : Les tomes comprennent des notes et deux tables annuelles l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabètique

Collection UsuelleAutre collection : Coll. Réserve : cote 2 C 400459Remarque : Tome I (1831) Lois et ordonnaces depuis 1830-08-07 à 1831-12-31

Note de résumé

Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général avec des notes et tables par les notaires et jurisconsultes, rédacteur, du journal des notaires et du dictionnaire du notariat

Mots clés typologiques