2836W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2836W/1-22

Date

2003-2016

Importance matérielle

2,6 ml

Origine

Versement du Centre communal d'action sociale (CCAS).

Modalités d'entrées

Versement du 15/09/2020

Conditions d'accès

L'intégralité du fonds est communicable au terme d'un délai de 50 ans (respect de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2836W/1-10

Date

2003-2015

Chronos départ.

Cote/Cotes extrêmes

2836W/2

Date

2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008

Conditions d'accès

Document communicable au terme d'un délai de 50 ans (respect de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.