1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrest du grand Conseil du 26 septembre 1743, qui confirme la sentence de la Sénéchaussée de Lyon rendue le 11 mai 1731 entre monseigneur l'Archevêque de Lyon, Messieurs les doyens, chanoines et chapitre de l'église comtes de Lyon, et la communauté des boulangers et marchands de grains et habitans de la même ville, qui les décharge du droit de cartelage

Cote/Cotes extrêmes

1C/702242

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1743

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

AIME DELAROCHE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

21 P.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques