Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité : traitements du personnel municipal : instructions relatives aux rémunérations salariales et aux indemnités 1948-1954 Prestations familiales 1940-1954 Mandatement 1953-1955 Impôt retenu à la source 1953-1954 Contributions versées pour les retraites du personnel municipal 1953-1954
FINANCES - 3D
Date d’arrivée approximative : 1957
Note sur le classement : Classé en septembre 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE :
- Prestations familiales versées au personnel municipal : opérations de compensation des allocations familiales destinées au personnel des collectivités territoriales : années 1937 à 1953 : états des allocations familiales et des traitements, états des indemnités, notes de service, états des comptes, circulaires préfectorales, correspondance, listes nominatives, extraits du Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notification de créance 1940-1954
- Enregistrement des sommes mandatées au personnel municipal : prestations familiales (allocations prénatales, allocations de maternité), primes de licenciement : états nominatifs, index des agents mandatés : registre 1949-1954
- Traitements du personnel municipal : mandatement : agents payés en espèces : enregistrement des mandats : livre d'émargement 1953-1955
Langue des unités documentaires
Mots clés matières