61 WP

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Cote/Cotes extrêmes

61WP/1-61WP/5

Date

1940-1955

Description physique

Notes contenant : 78-92

Importance matérielle

12

Origine

Electrocomptabilité - 4B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Comptabilité : traitements du personnel municipal : instructions relatives aux rémunérations salariales et aux indemnités 1948-1954 Prestations familiales 1940-1954 Mandatement 1953-1955 Impôt retenu à la source 1953-1954 Contributions versées pour les retraites du personnel municipal 1953-1954

FINANCES - 3D

Date d’arrivée approximative : 1957

Note sur le classement : Classé en septembre 1993.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

61WP/3

Cote/Cotes extrêmes

61WP/3

Date

1940-1955

Présentation du contenu

COMPTABILITE :

- Prestations familiales versées au personnel municipal : opérations de compensation des allocations familiales destinées au personnel des collectivités territoriales : années 1937 à 1953 : états des allocations familiales et des traitements, états des indemnités, notes de service, états des comptes, circulaires préfectorales, correspondance, listes nominatives, extraits du Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notification de créance 1940-1954

- Enregistrement des sommes mandatées au personnel municipal : prestations familiales (allocations prénatales, allocations de maternité), primes de licenciement : états nominatifs, index des agents mandatés : registre 1949-1954

- Traitements du personnel municipal : mandatement : agents payés en espèces : enregistrement des mandats : livre d'émargement 1953-1955

Langue des unités documentaires

Français