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2656W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2007

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Cote/Cotes extrêmes

2656W/1-2656W/64

Date

2007-2016

Importance matérielle

7,4 ml

Origine

Versement du service de l'ubanisme appliqué.

Modalités d'entrées

Versement du 28/09/2017

Présentation du contenu

1-47 : Déclarations de travaux (DT).
48-64 : Déclarations préalables (DP).

Mode de classement

Classement numérique : année/numéro séquentiel. Les numéros manquants correpondent à des autorisations annulées, sans suite, perdues.

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Mots clés typologiques

autorisations d'urbanisme

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2656W/1-2656W/47

Date

2007-2014

Déclarations de travaux (DT) : dossiers 2007/223 à 2007/246.

Cote/Cotes extrêmes

2656W/8

Date

2007-2007

Présentation du contenu

2007/223 : 4 rue des Dahlias
2007/224 : 6 rue de la Muette
2007/225 : 63 rue P. Bonnaud
2007/226 : 54 rue Marietton
2007/227 : 71 rue Trarieux
2007/228 : 36 rue Malesherbes
2007/229 : 12 rue des Sports
2007/230 : 231 rue de Créqui
2007/231 : 121 rue des Charmettes
2007/232 : 38 rue Tupin
2007/233 : 8 rue du Chariot d'Or
2007/235 : 68 rue de la Garenne
2007/236 : 220 av. du Plateau
2007/237 : 14 rue des Cerisiers
2007/238 : 31 rue Thomassin
2007/239 : 74 rue Montesquieu
2007/240 : 11 rue Lemot
2007/244 : 5 rue Bonnefond
2007/245 : 5 rue du Griffon
2007/246 : 18 rue Constantine.