72WP/1-72WP/57
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00105
Versant ou donateur : Comptabilité-Paie - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité : traitement du personnel municipal : Fonctionnement du service électrocomptable 1947-1961 Répertoires alphabétiques et numériques des agents titulaires 1958-1961 Instructions relatives aux rémunérations salariales, à l'attribution de primes, d'indemnités, de capital-décès 1948-1960 Rémunérations et versements de Sécurité sociale des employés non titulaires de divers services 1947-1961 Etats nominatifs des déclarations annuelles de salaires des agents titulaires et du personnel enseignant 1959 Prestations familiales 1952-1959 Contributions versées pour les retraites (1948-1959, 1937) et à la Société mutualiste (1961) Cessation de fonctions des agents titulaires : dossiers financiers 1958, 1960 Enregistrement de la paie mensuelle (exercices 1955, 1959) et des sommes mandatées au quotidien aux agents titulaires et auxiliaires (exercice 1960) : registres
PERSONNEL - 1D
Note sur le classement : Classé en septembre 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE :
- Prestations familiales : paiement des dites prestations aux employés municipaux d'origine nord-africaine dont la famille réside en Algérie : versements effectués par la Ville de Lyon aux caisses interprofessionnelles de compensation des allocations familiales (C.I.C.A.F.) d'Alger, d'Oran et de Constantine : . C.I.C.A.F. du département d'Alger : correspondance, états nominatifs des sommes versées, avis de crédit 1952-1959 . C.I.C.A.F. du département d'Oran : correspondance, états nominatifs des sommes versées, relevés des paiements 1953-1959 . C.I.C.A.F. de Constantine : correspondance, états nominatifs des sommes versées, relevés de comptes, avis de crédit 1953-1959 (1952-1959)
- Prestations familiales versées au personnel municipal : opérations de compensation et de surcompensation des allocations familiales : années 1953 à 1958 : instructions préfectorales, notes de service, avis de paiement, notifications de dettes, états des comptes, états des sommes versées, document statistique sur l'âge des agents titulaires, état des cotisations, correspondance (1954-1959)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes